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Des organisations de la société civile environnementale réunies au sein du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) ont exprimé leur opposition à toute suspension ou révision unilatérale de la mise en œuvre du programme carbone du Mai-Ndombe, dans le cadre de l’accord ERPA conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale.
Lors d'un point de presse tenu ce samedi 14 mars à Kinshasa, ces organisations disent agir au nom des communautés locales et des peuples autochtones de la province du Mai-Ndombe. Elles affirment leur profonde préoccupation face aux initiatives visant à revoir le contrat en cours, notamment en ce qui concerne le taux du marché carbone déjà fixé dans l’accord.
Le programme de Réductions d’Émissions du Mai-Ndombe (PRE) s’inscrit dans les mécanismes internationaux de lutte contre le changement climatique liés à la REDD+. Selon la société civile, ce programme vise à promouvoir un modèle de développement vert à l’échelle provinciale, offrant des alternatives à la déforestation tout en générant des revenus au bénéfice des communautés locales.
Les organisations rappellent que le processus ayant conduit à la mise en œuvre du programme a suivi plusieurs étapes de consultations impliquant les institutions nationales, les autorités provinciales, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et les communautés locales.
Ces consultations ont notamment porté sur l’élaboration du plan de partage des bénéfices, un mécanisme destiné à garantir que les revenus générés par les crédits carbone profitent directement aux populations locales. Les travaux ont été menés à travers des réunions communautaires, des enquêtes participatives et des ateliers multi-acteurs organisés au niveau provincial.
Selon la société civile, ces démarches ont permis de définir des principes directeurs reposant notamment sur l’équité dans la distribution des bénéfices, la transparence dans la gestion financière, la participation des communautés aux processus décisionnels et la durabilité des activités financées.
Dans leur déclaration, les organisations rappellent également que l’accord ERPA constitue un engagement international juridiquement contraignant pour la RDC. Elles soulignent que plusieurs actions prévues dans le cadre du programme sont déjà en cours, notamment l’acquisition d’équipements, la mobilisation de services techniques et la mise en place progressive des mécanismes de partage des bénéfices.
Elles estiment qu’une modification unilatérale du prix du carbone après la conclusion du contrat pourrait exposer le pays à plusieurs risques, notamment la suspension des paiements, d’éventuelles pénalités contractuelles ainsi qu’une perte de crédibilité dans les négociations climatiques internationales.
« Une telle décision pourrait également affecter directement les communautés forestières du Mai-Ndombe, premières bénéficiaires du mécanisme et principales gardiennes des écosystèmes forestiers », ont-elles souligné.
Plutôt que de réviser rétroactivement le contrat, la société civile propose d’activer rapidement les mécanismes permettant de valoriser les crédits carbone excédentaires disponibles. Elle appelle également à engager des démarches techniques et diplomatiques afin d’éviter que ces crédits ne deviennent caducs.
Les organisations recommandent en outre de mobiliser des instruments de marché complémentaires afin d’optimiser les revenus issus du programme et de renforcer la transparence dans la gestion des volumes additionnels potentiellement commercialisables.
Par ailleurs, elles soutiennent le rôle de contrôle parlementaire et appellent à la réalisation d’une mission d’évaluation sur la gestion et l’impact du programme. Elles plaident également pour un audit indépendant des mécanismes de partage des bénéfices et pour l’amélioration des futurs accords carbone afin de renforcer la position de négociation de la RDC.
Pour la société civile environnementale, la priorité doit rester la stabilité juridique des engagements climatiques du pays ainsi que la protection effective des droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones du Mai-Ndombe.
Nancy Clémence Tshimueneka
