La Cour d’assises de Paris a rejeté l’exception de compétence soulevée par l’ancien député et ex-ministre congolais Roger Lumbala Tshitenga, confirmant que les accusations de crimes internationaux portées contre lui peuvent être examinées en France.
La Cour a jugé que le ministère public avait vérifié, lors de l’ouverture des poursuites en 2021, l’absence de procédure devant la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que l’absence de demande d’extradition valable de la République démocratique du Congo (RDC), et que des demandes ultérieures ne pouvaient pas remettre cela en cause.
TRIAL International, partie civile, a salué cette décision qu’elle considère comme une étape permettant au procès de dépasser les objections préliminaires pour entrer dans l’examen du fond. « Même si M. Lumbala a choisi de ne pas comparaître à l’audience, cette décision réaffirme avec force la solidité et la légitimité du processus judiciaire », a déclaré Daniele Perissi, estimant que la compétence universelle constitue « le mécanisme qui donne enfin » du poids à la voix des victimes « qui attendent depuis vingt ans d’être entendues ».
Les avocats de Roger Lumbala contestent la légitimité de la justice française à juger leur client, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, actes de torture et viols commis en 2002 et 2003 en Ituri et au Nord-Kivu. Ils affirment que la justice congolaise « fonctionne très bien aujourd’hui », et rappellent que l’État congolais a demandé à plusieurs reprises son extradition.
Roger Lumbala Tshitenga, ancien dirigeant du RCD-N, mouvement armé actif durant la Seconde Guerre du Congo, a également été ministre du Commerce entre 2003 et 2005 et candidat à la présidence en 2006. Il est accusé de complicité de crimes contre l’humanité commis dans le cadre de l’opération « Effacer le tableau ». Selon le dossier de presse, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
