Production des explosifs en RDC : vers l'octroi des exonérations à la SICODEX pour relancer les activités d'AFRIDEX

Le gouvernement entend donner un nouveau souffle au partenariat entre « Africaine d’Explosifs » (AFRIDEX) et la Société Sino Congolaise d’Explosifs (SICODEX), fruit du partenariat entre la République Démocratique du Congo et la Chine. C'est dans ce cadre qu'un dossier sollicitant les exonérations au profit de SICODEX a été adopté lors de la réunion du conseil des ministres à l'initiative du VPM, ministre de la Défense nationale et ancien combattant Guy Kabombo.

Depuis 2018, avec le financement de la firme chinoise « Auxin Holding Limited » et de la congolaise « Africaine d’Explosifs » (AFRIDEX), deux usines de production des explosifs à usage civil devaient être construites, l’une à Likasi dans la province du Haut-Katanga, et l’autre à Kolwezi dans la province de Lualaba grâce à un financement estimé à 90 millions USD des gouvernements chinois et congolais à la base de la création de la Société Sino Congolaise d’Explosifs (SICODEX).

"Le VPM, ministre de la défense nationale et anciens combattants a soumis au Conseil le dossier portant sur l'exonération de l'entreprise Société Sino Congolaise d’Explosifs (SICODEX SA). Rappelant que le projet de création et d'installation de cette société s'inscrit dans le cadre d'un partenariat public-privé initié par l'État congolais à travers son ministère. Il a souligné la nécessité et l'urgence d'accorder l'exonération à la société précitée dont la présence sur notre sol permettra de relancer entre autres les activités d'AFRIDEX qui est un service public de l'État. Après débat et délibération, le Conseil a recommandé au VPM, ministre de la Défense nationale de travailler en concertation avec le ministre des finances pour donner suite à sa demande", rapporte le compte rendu de la réunion.

L'histoire de la production et gestion des explosifs en RDC remonte de façon structurelle dès 1948 avec les poudrières  Réunies  de Belgique qui, par la suite de plusieurs restructurations, deviendra Africaine d’explosifs (AFRIDEX). Au terme de la loi N°11/012 du  11 août  2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC, Afridex est comptée parmi les organes composant le ministère de la Défense nationale. 

L’ordonnance 16/051 du 3 mai 2016, l’organise en tant que service public et lui assigne clairement les attributions. Dans les conditions prévues par les lois et règlements de la République, AFRIDEX exerce, de manière exclusive, sur toute l’étendue du territoire national, les missions et prérogatives ci-après : la production de tous explosifs, munitions civiles et militaires, armes et autres produits analogues ou connexes y compris leurs accessoires et la réalisation de toutes opérations et prestations se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Selon les données recueillies sur son site internet, AFRIDEX peut conclure des contrats de partenariat ou de concession en vue d’améliorer la prestation de ses services, moyennant une rémunération perçue auprès des usagers, nécessaire au financement de ses activités. Le monopole et l’exclusivité lui  conférés mettent fin au libéralisme qui a existé dans ce secteur sensible et la rendent l’unique répondant en ce domaine. C’est la seule porte d’entrée car elle garantit la régulation et la traçabilité des explosifs de la production, en passant par la commercialisation jusqu’à leur utilisation finale.  Il en est de même avec l’importation et l’exportation.

Ceci pour épargner cette matière à risque élevé et stratégique d’être à la travée de tout le monde, d’éviter son utilisation à des fins criminelles et/ou terroristes. Dans cette optique, tout explosif importé, fabriqué, transporté, stocké, manipulé  ou utilisé en RDC doit être autorisé par un certificat, une attestation ou une autorisation spéciale émis par l’AFRIDEX à toute fin utile. L’AFRIDEX travaille en partenariat avec les usagers qui se conforment à la réglementation en vigueur dans le but d’approvisionner en permanence le pays  en produits explosifs.

Produire ou fabriquer, détenir et utiliser des explosifs sans autorisation préalable constituent des actes délictueux. Tout producteur ou utilisateur des explosifs a un devoir légal et moral de diligence aux textes légaux et réglementaires à travers l’AFRIDEX qui est l’autorité compétente pour la délivrance de tout document relatif aux produits explosifs sur l’étendue du Territoire National. L’AFRIDEX applique toute la réglementation  en la matière afin de garantir aux usagers  leur droit d’importer, de produire, d’acquérir, de manipuler, de transporter, de stocker et de mettre en œuvre les explosifs.  L’ensemble de ces activités est contrôlé au moyen du processus des documents délivrés par AFRIDEX dans le but d’en déterminer la qualité, quantité et le flux.

Clément MUAMBA