RDC/Loi bancaire : la gouverneure de la BCC auditionnée par la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale

Marie-France Kabedi Malangu Mbuyi, gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) a été entendue le 12 juin par la Commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, présidée par le député Guy Mafuta. Cet entretien portait sur l’examen d’une proposition de loi visant à modifier la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 concernant l’activité et la régulation des établissements de crédit.

« Il était question aujourd'hui pour la BCC d'apporter quelques éclairages sur les travaux qui s'effectuent au niveau de la Commission ECOFIN de l'Assemblée nationale, qui examine la loi bancaire promulguée en 2022. Les élus avaient quelques préoccupations sur certains articles », a expliqué Kabedi Malangu Mbuyi, à l'issue de son audition qui s'est tenu à huis clos.

La patronne de la BCC, nommée en 2021, a précisé qu'il était de sa responsabilité de répondre à certaines questions à propos de la législation et le secteur financier dans son ensemble, afin d'apporter des réponses aux préoccupations de la population, en y intégrant les éléments reflétant les analyses de l’institution qu’elle dirige.

Kabedi Malangu Mbuyi a, au cours de son intervention, rappelé également que depuis 2022 jusqu'à ce jour, les dispositions légales  notamment l'article 11 qui consacre la dilution du capital social n'ayant pas été appliqué, 6 mois après le délai imparti par la loi, toutes les banques sont hors la loi. Il est question pour le législateur de voir pourquoi la loi n'a pas été appliquée et quelles sont les mesures à prendre pour que la loi soit appliquée.

Guy Mafuta, président de la commission, a détaillé le processus de son équipe,  évoquant des auditions organisées pour consulter les principaux acteurs du secteur bancaire.

« Les députés membres de la Commission ECOFIN ont fait un examen approfondi de la loi bancaire, une initiative parlementaire du député national Olivier Kasanda, à la suite de l'acceptation par la grande plénière de sa recevabilité. Tour à tour, nous avons reçu les acteurs qui interviennent dans les secteurs bancaires, à savoir : les banques à travers leur Association ACB, la FEC, le ministre des Finances et aujourd'hui la Gouverneure de la BCC », a-t-il précisé.

Il convient de noter que la Commission ECOFIN de l'Assemblée nationale travaille pour finaliser ses travaux en commission afin de présenter son rapport à la plénière avant la clôture de la session, prévue le 15 juin.

César OLOMBO