Est de la RDC: un mémorandum adressé aux parties en négociation à Doha avec des propositions des mesures de confiance et des options majeures sur la gouvernance, la paix durable et la cohésion nationale

Les plateformes, réseaux, délégués territoriaux et organisations de la société civile réunis au sein du cadre de concertation de la société civile du Sud-Kivu disent avoir analysé sans complaisance, le contexte sécuritaire et diplomatique ayant trait à la énième guerre dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.  Ces organisations constatent sur le plan sécuritaire que les provinces de l'Ituri, Nord Kivu, Sud-Kivu, Maniema jusqu'à la province de Tanganyika subissent une recrudescence des violences armées causant massacres, assassinats ciblés, braquages, kidnapping, viols, pillages des ressources naturelles à grande échelle et des déplacements massifs de la population causés par les groupes armés. 

Cet épiphénomène qui n'était que l'apanage de l'Est de la République s'est transporté comme une traînée de poudre à l'Ouest du pays à travers le phénomène Mobondo qui n'a pas encore livré tout son secret traînant également avec lui son lot des malheurs. Toujours selon la société civile, la percée de l'AFC-M23 à travers la prise de Goma et Bukavu  n'a pas révélé que les interactions sécuritaires au niveau régional, mais aussi des causes profondes des conflits souvent prises à la légère dans différentes résolutions précédentes aux conflits. Il s'agit des aspects suivants: la signature des accords à la vas vite sans vider les causes profondes des conflits en récurrence les questions régionales, économiques (minières), la persistance des groupes armés, la question identitaire; le non-aboutissement des réformes essentielles dont la réforme du secteur de sécurité et de la justice, la réforme foncière, la réforme de la petite territoriale et la répartition inéquitable des ressources nationales d'une part entre Kinshasa et les provinces, de l'autre entre ces dernières et les ETD à la base y compris entre les communautés, ce qui fait paraître Kinshasa comme un centre de consommation des richesses nationales sans contreparties aux provinces et aux ETD à travers une pratique anticonstitutionnelle, la rétrocession en violation de l'article 175 qui consacre plutôt la retenue à la source de 40%.

Eu égard à ce qui précède, la société civile qui dit avoir abordé également la situation sur le plan diplomatique et socio-économique, a adressé ce lundi 19 mai 2025 un mémorandum aux parties en négociation (Gouvernement-AFC/M23), ainsi qu'aux facilitateurs et autres parties prenantes en vue de tenir compte des intérêts vitaux de la population à travers les points saillants ci-après:

Mesures de confiance

Elles les considèrent comme liées aux intérêts vitaux et immédiats de la population, elles servent de gage de bonne foi pour les parties et visent à rassurer les communautés que les parties en négociation prennent en compte leurs désidératas, elles ne dépendent pas de l'issue des négociations et devront être considérées comme préalables. Il s'agit des mesures suivantes :

Mise sur pied des mécanismes urgents devant faciliter l'organisation de l'Examen d'Etat par l'acquisition des Items ainsi que le déploiement des inspecteurs et de surveillants; Ouvertures des voies d'accès et des communications (routières et aéroportuaires) entre les entités sous contrôle AFC-M23 et le Gouvernement congolais en vue d'alléger les souffrances de la population et faciliter l'accès à l'aide humanitaire; ouverture urgente des banques, coopératives d'épargne et de crédit et autres IMF (Institutions des Microfinances): mise sur pied des mécanismes conjoints de réunification du système sanitaire à travers l'accès au médicament, intrants et le parachèvement des campagnes de vaccination; mise sur pied d'un système intégré de mobilisation et de coordination de l'aide humanitaire en faveur des déplacés, réfugiés et sinistrés des catastrophes naturelles (couloirs humanitaires); participation des acteurs sociaux (société-civile, femmes, jeunes, peuples autochtones, les autorités coutumières...) dans le processus de paix.

Options majeures sur la gouvernance, la paix durable et la cohésion nationale

Elles visent à toucher les causes profondes en vue d'une thérapie holistique des problèmes majeurs pour une paix durable en RDC, il s'agit des options suivantes au plan sécuritaire:

Définir de manière claire les aspects doctrinaux liés à la réforme aux seins des secteurs de la sécurité et de la justice y compris sur les effectifs, le maillage et le vetting et ne pas se limiter seulement à la distribution des postes et grades; identifier de manière consensuel les axes de coopération sécuritaire tant au niveau régional qu'international autours des grandes puissances; mettre sur pied des stratégies visant à résorber de manière définitive la question de groupes armés et le rétablissement de l'autorité de l'Etat.

Au plan de la gouvernance : Mettre sur pied des mesures visant à garantir des processus électoraux crédibles, paisibles et démocratiques; renforcer l'autonomie des provinces à travers un fédéralisme visant la redistribution équitable des ressources et des prérogatives en vue de booster une gouvernance locale axée sur le développement endogène; réduire le train de vie des institutions et des animateurs des institutions publiques; mener à terme les réformes foncières et de la territoriale; faire de la justice équitable un moteur pour le décollage d'un état de droits.

S'agissant de la paix et de la cohésion sociale, la société civile plaide pour la mise sur pieds des mécanismes de justices transitionnelles intégrant une commission vérité et réconciliation autonome et indépendante en vue de se pencher sur les blessures et les brisures sociétaux issues des conflits armés à répétitions y compris la création d'un ombudsman; Mettre sur pied une campagne nationale d'éducation civique et de cohésion nationale.

Après l'occupation de Goma et Bukavu, la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda a marqué une pause militaire en stoppant ses offensives pendant les discussions de Doha et l'entrée en jeu des Etats-Unis d'Amérique. S'agissant des discussions entre le gouvernement congolais et la rébellion de l'AFC/M23 sous la médiation du Qatar, les deux parties avaient signé la déclaration conjointe. 

Dans ce document, les deux parties annonçaient leur volonté de « travailler à la conclusion d'une trêve » en vue d'un cessez-le-feu effectif. Ces nouveaux échanges  devraient, selon la volonté des parties impliquées, permettre des avancées significatives dans le processus pour le retour de la paix dans l'Est de la République Démocratique du Congo. 

Clément Muamba