RDC : Ce qu'il faut savoir de la Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner en profondeur la faisabilité de la levée des immunités de Joseph Kabila avant des poursuites judiciaires à son encontre

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner en profondeur la faisabilité de la levée des immunités et enclencher des poursuites judiciaires contre l'ancien Président de la République Joseph Kabila actuellement sénateur à vie est déjà opérationnelle. L'ancien Chef de l'État est accusé d'avoir des liens avec la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda dans l'Est de la République Démocratique du Congo. 

Selon une source proche du dossier, la Commission spéciale est composée de 40 membres issus des différents groupes politiques et groupes provinciaux et dispose d'un délai de 3 jours (72 heures) à dater de ce lundi 19 mai 2025 pour déposer son rapport au bureau de la Chambre haute du Parlement.

"Cette commission est composée de 40 membres. Pourquoi ? Nous avons 26 provinces + la ville province de Kinshasa ça fait 27 et 13 groupes politiques au niveau du Sénat. On nous a donné 72 heures en principe c'est le mercredi qu'on doit déposer le rapport sauf si le déroulé du travail nous emmène dans des prorogations mais le délai qui a été donné c'est 72 heures à compter de ce lundi 19 mai 2025", a expliqué à ACTUALITE.CD ce dimanche 18 mai une source proche du dossier. 

S'agissant de la composition de ladite commission spéciale, selon les informations d'ACTUALITÉ.CD, l'opposition qui devait occuper une place au bureau de cette commission a décidé de décliner préférant rester un simple membre au sein de la Commission. 

"Le groupe politique de l'opposition a désigné notre collègue Naweji Yav Norbert (NDLR : Opposition- Ensemble) qui est dans la commission, c'est au bureau qu'il a refusé. Et on ne pouvait pas laisser la place vide, on a pris maintenant un autre collègue de la majorité pour compléter la représentation. Le bureau se présente comme suit : l'ancien chef de la diplomatie congolaise Christophe Lutundula président, vice-président: Bulakali Mululunganya Aristide (remplaçant de Naweji Yav), Carole Agito Rapporteure, et Jacques Lungwana Rapporteur adjoint", a ajouté la source de ACTUALITE.CD tout en précisant que c'est la même Commission spéciale qui examine le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation à l'encontre du sénateur Lingepo Molonga Michel accusé par le vice-ministre du budget. 

Depuis que les autorités congolaises ont enclenché cette démarche contre Joseph Kabila, des voix ne cessent de s’élever pour mettre en garde contre une «dérive institutionnelle et politique ». Elles dénoncent une tentative de manipulation des institutions à des fins partisanes et appellent au respect de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

Lors de la plénière du vendredi 2 mai dernier consacrée à la lecture du réquisitoire, le président du Sénat, Sama Lukonde, a déclaré que la requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie Joseph Kabila sera examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette annonce intervient après la transmission officielle d’un réquisitoire de l’auditeur général des Forces armées, agissant sur injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Selon ce dernier, l’ancien président de la République est poursuivi en tant que sénateur, pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les violences dans l’Est du pays. Le ministre évoque un « maximum de preuves » impliquant Joseph Kabila dans ce que Kinshasa qualifie de “participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23”.

Clément Muamba