RDC : adoption du projet de décret portant régime d'attribution des droits pétroliers à la SONAHYDROC pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine

Un projet de décret relevant du secteur des Hydrocarbures a été adopté par le gouvernement de la République Démocratique du Congo. Il s'agit du projet de décret portant régime d'attribution des droits pétroliers à la société nationale SONAHYDROC soumis lors de la 39 ème réunion du conseil des ministres par Aimé Molendo Sakombi, ministre de tutelle.

À l'en croire,  cette démarche initiée par le gouvernement s'inscrit dans le cadre de la valorisation des ressources en hydrocarbures et de la relance du processus d'exploration et d'exploitation en République Démocratique du Congo.

"En exécution de la lettre de mission de la Première Ministre, il a motivé la nécessité de déterminer une nouvelle stratégie de relance des travaux d'exploration et de dynamisation de la production pétrolière dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier.C’est dans ce sens que la nouvelle stratégie consiste, dans l'immédiat, en l'attribution à notre société nationale SONAHYDROC des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur la base d'un contrat de services conformément à la Loi n• 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent" rapporte le compte rendu de la réunion tenue vendredi 11 avril 2025 à la Cité de l'Union Africaine.

Selon la source citée, le présent texte a donc l’avantage de confirmer, de manière précise, les modalités d'attribution directe de droits d'hydrocarbures à la société nationale et le régime juridique et fiscal afférent dans le respect des dispositions légales en matière des hydrocarbures.

Cette démarche fait suite à l'annulation du processus d’appel d’offres pour l’attribution des vingt-sept (27) blocs pétroliers. Dans un communiqué publié en octobre de l'année dernière et après approbation du conseil des ministres, Aimé Molendo Sakombi avait indiqué que cette annulation fait suite à certaines irrégularités constatées dans le processus, entre autres le manque des candidatures, des offres non recevables, des dépôts tardifs, etc. Un mécanisme est mis en place afin de relancer incessamment le processus, précisait ledit communiqué.

Bien avant, la coalition "Le Congo n'est pas à vendre" (CNPAV) avait exprimé ses inquiétudes quant à la manière dont ce processus est conduit par le gouvernement, près de deux ans après son lancement par le Président Félix-Antoine Tshisekedi. Dans un rapport intitulé "Appel d'offres du secteur des hydrocarbures en RDC : risque de dettes plutôt que de recettes," dévoilé le 8 mai 2024, cette organisation de la société civile craignait que ce processus ne conduise à un endettement supplémentaire, au lieu des recettes espérées par le gouvernement.

Devant la presse, CNPAV a rappelé que l'histoire récente du secteur des hydrocarbures en RDC a montré comment l'opacité et le non-respect des procédures d'attribution des blocs pétroliers ont coûté à l'État congolais plus de 910 millions USD en pertes irréversibles. CNPAV a révélé que le processus d'appel d'offres, lancé en juillet 2022 par le Président Tshisekedi, est entaché de faiblesses similaires à celles ayant conduit à ces pertes.

Clément MUAMBA