Réforme foncière : ONU-Habitat présente les résultats de deux études destinées à sécuriser des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en RDC

Une série d’ateliers de restitutions locales a été organisée du 20 au 23 novembre 2024 pour présenter aux parties prenantes les résultats de ces études menées dans six zones d’intervention en RDC, à savoir Maluku (Kinshasa), Kisantu (Kongo Central), Miabi (Kasaï Oriental), Kikwit (Kwilu), Gemena (Sud-Ubangi) et Kisangani (Tshopo). L’étude de base du programme d’appui à la réforme foncière ainsi que celle relative aux conflits fonciers et mécanismes d’alerte précoce ont notamment mis en lumière la multiplication des conflits fonciers, la destruction rapide des forêts, la faible connaissance des procédures administratives ainsi que le manque d’équipements adéquats pour l’administration financière.  

Près de 2.000 ménages ont été interrogés et 78% d’entre eux ont fait part aux enquêteurs du nombre élevé de conflits fonciers. Parmi les principales causes identifiées, on retrouve au premier plan la délimitation des parcelles entre individus ainsi que des territoires entre les communautés, amenant parfois à des confrontations. « Nous avons aussi constaté que 60% des propriétaires de terre ne disposent que d’acte de vente. Ils n’ont pas de certificats d’enregistrement. En moyenne, seulement 2 à 5 % de la population disposent de certificats d’enregistrement », affirme Mr. Sados Touonsi Christophe, un des consultants qui ont conduit ces études. En cause, le manque d’information et de moyens. 

Autre problème à la base des conflits, les problèmes entre les communautés et les concessionnaires. « Aujourd’hui, quelqu’un peut débarquer chez nous, acheter 300 hectares de terres qu’il n’exploite pas et rentrer se terrer à Kinshasa. Et nos communautés ? », s’insurge Sacré Bobo Kilamba, chef de terre dans zone de Kisantu, dans la province du Kongo central. L’étude note que c’est un problème que l’Etat doit prendre à bras le corps afin de ne pas pénaliser les paysans qui ont besoin de la terre pour leur subsistance. Elle préconise une action concertée entre les chefs traditionnels ainsi que tous les ministères qui ont la gestion de la terre dans leurs prérogatives pour résoudre ce problème.   

Enfin, les études soulèvent aussi l’épineuse question de la superposition des titres par l’administration foncière et des doubles cessions de terre par les chefs coutumiers. « Le service de cadastre, c’est notre armée de terres. S’il n’est pas bien équipé, comment va-t-il mener ces batailles pour nous ? », s’interroge Mr Sacré Bobo Kilamba. « La recommandation va de soi. Pour réduire les conflits, l’administration foncière et les chefs coutumiers doivent travailler ensemble. Il faudrait surtout que l’administration qui est aujourd’hui démunie, soit équipée de matériels adéquats pour éviter la superposition de titres que l’on constate », lance Mr. Sados Touonsi.   

S’agissant des prochaines étapes, Mr Miangator Yodé, l’autre consultant qui a conduit ces études, ONU-Habitat va initier, en concertation avec la Coordination nationale de réforme foncière (CONAREF), et sur base des recommandations issues de ces ateliers, des projets dans le but d’améliorer la gestion foncière et réduire les conflits fonciers en République démocratique du Congo. 

Après la phase des restitutions locales, un atelier de restitution nationale aura lieu prochainement à Kinshasa. Mme Glodis Kabamba, Point-focal Communication de l’ONU-Habitat en Afrique centrale, soutient qu’à travers ces études, son agence a tenu à réaffirmer son engagement à appuyer le gouvernement de la RDC à mener à bon port la réforme de son régime foncier.