Contentieux des candidatures à la présidentielle : à la Cour constitutionnelle, la CENI confirme la conformité du dossier de Moïse Katumbi à la loi

Au cours de l'audience publique du vendredi 27 octobre à la Cour constitutionnelle, qui a siégé pour examiner les contentieux des candidatures de l'élection présidentielle en République démocratique du Congo, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a maintenu sa décision de valider la candidature de Moïse Katumbi. Cette validation fait suite à la contestation du certificat de nationalité du président du parti politique "Ensemble pour la République" par Noël Tshiani.

Selon la CENI, Moïse Katumbi avait reçu son certificat de nationalité en 2015, ce qui répond aux exigences légales pour sa candidature. La commission électorale a souligné que la loi électorale énumère les pièces nécessaires pour qu'une candidature à la présidence soit recevable, et que toutes ces pièces étaient présentes dans le dossier de Moïse Katumbi.

"La Commission Électorale Nationale Indépendante tient à souligner que, concernant les candidats à la présidence de la République, l'examen des dossiers de candidature est régi par l'article 104 de la loi électorale, lequel précise et énumère les pièces requises pour qu'une candidature soit déclarée recevable. Cet article stipule que tout candidat à l'élection présidentielle doit déposer sa candidature auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante, accompagnée de l'ensemble des pièces énumérées. Il s'agit notamment d'une lettre de consentement, d'une fiche d'identité, de quatre photos au format passeport, du logo du parti politique, d'un certificat de nationalité, d'un extrait de casier judiciaire, d'une photocopie de la carte d'électeur, ainsi que d'un récépissé de paiement du cautionnement. Dans sa requête et dans les moyens soulevés devant votre Cour, le requérant ne conteste qu'une seule de ces pièces, à savoir le certificat de nationalité", a expliqué le représentant de la CENI aux juges de la Cour constitutionnelle.

De plus, le représentant de la CENI a expliqué : "La CENI fait observer à votre cour que, puisqu'elle statut sur la base de pièces, à deux niveaux, en faisant d'abord un contrôle quantitatif pour vérifier si l'ensemble des pièces énumérées sont présentes dans le dossier, puis un contrôle qualitatif pour s'assurer de l'authenticité de ces pièces. Dans le cas de la candidature de Monsieur Katumbi Chapwe Moïse, la CENI a trouvé un certificat de nationalité portant le numéro 012738, délivré le 20 avril 2015. Puisque la CENI statut sur la base des pièces, et que toutes les pièces requises étaient présentes dans le dossier, la CENI n'avait pas d'autres alternatives que de valider la candidature et de l'inclure dans la liste provisoire publiée le 19 octobre 2023."

La Cour constitutionnelle devrait rendre ses arrêts sur les contentieux des candidatures de l'élection présidentielle ce lundi 30 octobre 2023, notamment sur la requête de Noël Tshiani contre Moïse Katumbi et celle de Seth Kikuni contre Félix-Antoine Tshisekedi.

Ivan Kasongo