RDC: pour Noël Tshiani, la candidature de Moïse Katumbi doit être invalidée en raison du défaut de nationalité 

La Cour constitutionnelle a examiné ce vendredi 27 octobre 2023 l’action de Noël Tshiani en contestation de la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle de 2023.  Le candidat Noël Tshani sollicite, par le biais de ses avocats, l’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi au motif que ce dernier ne détient pas la nationalité congolaise. 

Pour appuyer ses moyens, la partie Tshiani se base sur la notoriété publique en affirmant qu’à l’époque de ses démêlés avec la justice dans l’ancien régime,  le président du parti Ensemble avait utilisé des passeports étrangers pour voyager dans d’autres pays.

« Il est de notoriété publique qu'en 2017, Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, sous l'ancien régime, avait connu des petits problèmes avec la République. A un moment donné, personne n’ignore que son passeport a été confisqué. Cela n’a pas empêché ce dernier à se déplacer, à faire des voyages. Ce dernier s’est déplacé entre les États pour répondre à des besoins ou à des demandes qui lui étaient propres. Vous avez la preuve d’un congolais dont on a confisqué le passeport mais qui a fait des déplacements dans les pays étrangers et qui a utilisé d’autres passeports, qui ne sont pas des passeports congolais, qui n’étaient pas délivrés par la République », a déclaré l’avocat de Noël Tshiani.

Noël Tshiani s’est également basé notamment  sur des déclarations qu’aurait faites dans le média  Jeune Afrique par une autorité italienne.

Comparaissant par ses avocats, Moïse Katumbi a, de son côté, présenté plusieurs moyens de défense: il allégué que la question de nationalité ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle et du contentieux électoral. Il a sollicité l’irrecevabilité de l’action pour dépassement de délai, et aussi pour défaut d’intérêt  car son adversaire n’a pas fait l’objet d’une décision d’invalidation de la CENI qui justifierait un intérêt à  voir la Cour invalider la candidature contestée. 

Les avocats de Moïse Katumbi ont aussi affirmé que la présente action doit être déclarée irrecevable puisque intentée par une personne fictive, Tshiani K. Noël qui est différent du candidat enregistré à la CENI. Sur le fond, les avocats de la partie Katumbi ont soutenu que le certificat de nationalité est le seul document considéré comme la preuve de la nationalité congolaise, lequel document est détenu par leur client. Ils ont aussi contesté le caractère légal de la preuve par notoriété publique.

L’affaire est prise en délibéré pour sa décision à intervenir le 30 octobre 2023.