Présidentielle en RDC : les conditions légales d'éligibilité

La liste des candidats à l'élection présidentielle du 20 décembre 2023 a été publiée par la CENI. Il appartient à présent à la Cour constitutionnelle de statuer en dernier ressort sur l'éligibilité des candidats, dont la liste lui est transmise. En d'autres termes, le travail de la Cour constitutionnelle consistera à retenir les candidats, après avoir examiné si ceux-ci remplissent les conditions d'éligibilité. C'est également ces critères que nous essaierons d'énumérer et d'expliquer dans les lignes qui suivent.

" L'éligibilité est la capacité juridique à pouvoir se porter candidat à une élection ou à participer à une compétition politique. Organisée par un texte juridique, elle détermine la situation d'une personne remplissant les conditions nécessaires pour être élue " (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le Droit électoral Congolais, 2e édition, L'Harmattan, 2020, p.72).

Les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle sont prévues à l'article 71 de la constitution, aux articles 9 et 103 de la loi électorale. Pour être éligible à l'élection présidentielle, les conditions suivantes doivent être remplies :

- Avoir la nationalité congolaise d'origine

- Est Congolais d'origine, toute personne dont les deux parents ou l'un des deux sont Congolais.

- Être âgé de trente ans au moins;

- Jouir de la plénitude de tous ses droits civiques et politiques :

Ceux qui sont privés par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de l'exercice de leurs droits civils et politiques ne peuvent être éligibles à l'élection présidentielle. C'est le cas de ceux qui sont condamnés pour certaines infractions et contre qui le juge a prononcé, pour une durée déterminée, la privation du droit de vote ou d'éligibilité, ainsi que l'interdiction d'occuper certaines fonctions.

Sont également inéligibles, les personnes considérées comme incapables aux termes de la loi, telles que les mineurs, les aliénés mentaux interdits, et les prodigues.

- Ne pas se trouver dans un cas d'exclusion prévu par la loi électorale :

Les cas d'exclusion sont prévus à l'article 7 de la loi électorale. Les personnes frappées d'une incapacité mentale médicalement prouvée, les membres des forces armées, de la police nationale, etc., ne peuvent participer au vote.

- Avoir la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature;

- Avoir un diplôme d'études supérieures ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine politique, administratif, économique ou socio-culturel.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE