RDC: Difficulté de Paiement d'impôts fonciers et revenus locatifs 

Ph. ACP
Ph. ACP

La campagne de sensibilisation des propriétaires des parcelles de Kinshasa a été lancée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa(DGRK) en début du mois de mars 2023. D'une durée d'un mois, cette campagne vise à conscientiser les assujettis au paiement des deux impôts au niveau provincial. Cependant, on constate une faiblesse dans le paiement de différents impôts en RDC. La difficulté de paiement d’impôts est encore majeure à Kinshasa.  

Laurel Sosongo est propriétaire d'une maison à Kinshasa. Elle ignore qu'elle doit payer l'impôt foncier pour son bien. La jeune propriétaire reconnaît tout de même le caractère obligatoire de l'impôt. 

" L'impôt a le caractère obligatoire, c'est une obligation pour tout propriétaire de payer son impôt et c'est grâce à ça que l'on alimente les caisses de l'État. Mais,  je me pose une question quant à la sensibilisation au niveau des propriétaires, parce que, vous savez que ce n'est pas dans nos habitudes de payer l'impôt. Et je pense que la DGRK  doit faire large diffusion et aussi gagner la confiance des propriétaires. "

Dans un autre quartier,  Hélène Longa, octogénaire et propriétaire, garde des lointains souvenirs de cette culture. Elle affirme que  le paiement de l'impôt est une bonne chose. Cependant, elle interpelle le pouvoir public au bon usage des moyens que les assujettis mettent à sa disposition. Des bonnes actions seraient la meilleure sensibilisation.

" Nous avons l'obligation de payer l'impôt foncier, depuis que nous sommes nés,  nos parents payaient l'impôt foncier. Mais maintenant,  l'argent que nous sortons est de durs labeurs.  Payez ceci,  payez cela... La façon dont l'eau nous envahit dans la rue jusque dans nos maisons,  nous souffrons ! D' abord,  il faut nous arranger les caniveaux."

Le paiement de l'impôt foncier date de l'époque coloniale. Une décision que la population avait du mal à accepter. Cette résistance s'est transmise de génération en génération, affirme cet expert en fiscalité.  

" Déjà répondre..., c'est une culture à insérer,  c'est un travail de procédure. Il faut insérer cette mentalité dans un peuple qui ne l'a pas connu. Il y a deux phases : la phase coloniale où l'imposition était signe de servitude, la philosophie fiscale de l'époque coloniale était une philosophie de servitude. Donc, le noir estimait que pour sa terre, il n'avait pas à payer un dû à l'État, parce que, le concept de l'État était à peine assimilable au concept de la colonisation », explique Placide Umba Juvénal, Expert en fiscalité

Selon le rapport de la direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), en 2022, moins de 40% d'assujettis s'étaient acquittés de leur devoir civique en payant l'impôt foncier. Ce taux encore faible peut être amélioré, estiment les spécialistes.   

"Pour répondre à la question,  je dirai que la culture fiscale est une culture de sensibilisation, il faut sensibiliser la population,  expliquer pourquoi l'impôt foncier doit frapper les domaines bâtis et non bâtis appartenant à qui de droit, ça veut dire : celui qui est détenteur d'un certificat d'enregistrement ou d'un quelconque autre titre de propriété,  propriété foncière », ajoute Placide Umba Juvénal.

L'impôt foncier est assis sur deux bases : - la superficie bâtie ; et - la superficie non bâtie. Il est annuel, et payable par toute personne physique ou morale, titulaire du droit de propriété. Toute personne faisant louer un bien immobilier, est appelée à payer l'impôt d'environ 22% du loyer appelé Impôt sur le revenu locatif.

 

ACP avec ACTUALITE.CD