Socoda : le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe annule la décision de la dernière assemblée générale, le ministère de la culture déterminé à poursuivre la réforme

Tout n’est pas calme au niveau de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs (Socoda). Des scénarios dignes d’un bras de fer sont à l’origine d’une succession de décisions de justice depuis plus de 5 mois. Après le conseil d’Etat, c’est au tour du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de s’illustrer. Saisi par Nyoka Longo, Manda Chante, Bozi Boziana et 6 autres, le Tribunal a ordonné l’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la Socoda, tenue le 9 février au Musée national de la RDC, ainsi que le procès verbal d’installation du nouveau comité dirigeant.

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile, a prononcé le jugement au premier degré après son audience publique du 13 mars 2023. Il a constaté que le délai de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, prévu dans le statut de la Socoda, n’a pas été observé. En ce que la lettre de la ministre de la culture convoquant la réunion date du 3 février pour la tenue le 9 février. Par ailleurs, indique le jugement, tous les membres coopérateurs n’ont pas été convoqués.

Côté ministère de la Culture, arts et patrimoines, on se réserve de vouloir faire des commentaires sur cette décision de justice au nom de la séparation des pouvoirs. Mais le ministère reste déterminé à poursuivre la réforme dans ce secteur pour éviter que des individus ne s'approprient une société de gestion collective des droits d'auteurs et ne la confondent à leur patrimoine privé.

Le ministère qui s’est dit scandalisé par le comportement téméraire du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la Socoda, a rejeté tout de même la version selon laquelle il y aurait eu irrégularité dans l'acte de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09 février 2023 dans la mesure où, il a été homologué par un arrêté du Conseil d'État. Aussi, ajoute un communiqué du ministère de la culture, l’ancien comité a été régulièrement invité pour coprésider la séance mais a délibérément choisi de ne pas se présenter.

« A cet effet, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines appelle les auteurs des œuvres de l'esprit, scandalisés par cette décision, au calme et les invite à exercer toutes les voies de recours légalement prévues afin d'inverser la position du Juge Civil visiblement surpris dans sa bonne foi », ajoute le communiqué.

L’assemblée générale ordinaire de la Socoda tenue en date du 9 février 2023, au Musée national de la RDC, a connu à son issu, l’élection de l’artiste chanteur Blaise Bula en tant que nouveau président du conseil d’administration de ladite société, en remplacement de Jossart Nyoka Longo. Après élections dans différentes coopérations, ce nouveau conseil est composé de 10 autres membres. Le procès-verbal a même paru dans le journal officiel le jour d’après, le 10 mars.

Néanmoins, cela n’a pas empêché que la tension soit vive, dans la journée du 24 février, au siège de la Socoda. Portes barricadées, pneus brûlés, chansons entendues en longueur de journée, fanfare, tambour, débats. Le problème : c’était le jour de la remise-reprise et de l’installation de la nouvelle équipe dirigeante élue lors de l’assemblée générale. Dans un climat qui frisait les échauffourées, l’accès au siège n’a pas été possible et tous sont restés aux alentours.

Face à ce constat de carence, le secrétariat général à la culture a décidé d’installer officiellement les membres du conseil d’administration élus à l’assemblée générale. Un mandataire a lu la décision devant le bâtiment de la Socoda. Mais comme l’entrée du siège de la Socoda était bloquée, le nouveau conseil s’est remis à la réquisition du parquet qui doit trancher incessamment à ce sujet.

Conséquence de cet embouteillage, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a annoncé la suspension du protocole qui le lie à la Socoda suite au dysfonctionnement dans la gouvernance de cette coopérative notamment en ce qui concerne les personnes habilitées à engager le Conseil d'Administration et la Direction Générale. Cette suspension est momentanée et concerne le paiement des redevances sur les droits d'auteur et droits voisins à la Socoda jusqu'à l'aboutissement des concertations.

Emmanuel Kuzamba