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Les différentes parties à un procès pénal
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Photo d'illustration
- Justice
- Jeudi 9 mars 2023 - 07:15
Le procès pénal met en scène plusieurs parties, chacune défendant des intérêts différents :
-Le prévenu : c’est l’accusé, la personne poursuivie en justice du fait d’avoir commis une infraction ;
-La partie civile : c’est la victime de l’infraction. Elle demande la condamnation du prévenu à la réparation du préjudice subi à la suite de l’infraction commis le prévenu poursuivi ;
-Le Ministère public : c’est le magistrat du Parquet (Procureur Général, Procureur de la République, etc), ayant pour mission de rechercher les infractions, d’instruire le dossier et de saisir les cours et tribunaux. Il est l’accusateur. C’est lui qui exerce l’action publique, c’est-à-dire celle qui a pour but la répression d’une infraction et pour objet l’attribution d’une peine ou d'une mesure de sûreté. Il apporte les éléments de l’accusation en vue de faire punir le prévenu ;
-La partie civilement responsable : c’est la personne qui doit répondre du dommage causé par le prévenu lors de la commission de l’infraction. Aux termes de l’article 260 du code des obligations, le père répond des dommages causés par son enfant, le maître ou chef répond des dommages causés par son commettant ou préposé, etc.
Il y a lieu de noter qu’en matière pénale, le Ministère public est la partie principale. C’est lui qui saisit la juridiction répressive. Il agit au nom de la société, de la république, dans le but de solliciter du tribunal ou de la cour de rétablir l’ordre public qui a été troublé par la commission de l’infraction par le prévenu. La partie civile se greffe à l’action de l'organe de la loi; elle est partie jointe.
Ne sont pas par contre parties au procès, les personnes ci-après : les juges, le témoin ou renseignant, le greffier, l’expert.
Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE
