Kinshasa : UTEXAFRICA constate avec regret la poursuite des travaux sur la baie Ngaliema au mépris de la décision du Conseil d'État

La société UTEXAFRICA, filiale du groupe UTEX , dit constater avec regret le mépris de la décision du Conseil d'État interdisant tout travail de construction et lotissement sur la baie Ngaliema, dans le quartier Basoko, Commune de Ngaliema.

En effet, dans son ordonnance rendue le 30 septembre 2022 sous ROR 478, le Conseil d'État à ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel n° 063 du 17/06/2022 sur la Baie de Ngaliema.

Cette partie de la capitale fait partie de la concession UTEXAFRICA  couverte par un titre foncier sur la parcelle n° 41.072, en cours de validité.

Ci-après l'intégralité du communiqué de la société UTEXAFRUTEXAFRICA :

COMMUNIQUÉ DU GROUPE TEXAF

« UTEXAFRICA : le Conseil d’Etat ordonne de ne pas exécuter l’arrêté ministériel n° 063 du Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat sur la Baie de Ngaliema »

La société UTEXAFRICA, filiale du groupe TEXAF, tient à informer les autorités du pays et la population de Kinshasa que le Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel n° 063 du 17/06/2022 sur la Baie de Ngaliema.

Le dispositif de l’ordonnance rendue le 30 septembre 2022 sous ROR 478 est libellé comme suit :

Article 1^er :          Reçoit mais dit non fondée le déclinatoire de compétence et l’exception d’irrecevabilité soulevés par les défendeurs. Les rejette.

Article 2 :            Reçoit et dit fondée la requête en référé-liberté de la société UTEXAFRICA.

Article 3 :            Enjoint aux Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, Secrétaire Général à l’Urbanisme et Secrétaire Général aux Affaires Foncières, Chef de Division du Cadastre de la circonscription foncière de Ngaliema ainsi qu’au Conservateur des Titres Immobiliers de Ngaliema de s’abstenir d’exécuter l’Arrêté n° 0063/CAB/MINETAT/MIN-UH/2022 du 17/06/2022 portant désaffectation d’une portion de terre dans le quartier Basoko, Baie de Ngaliema, Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa.

Article 4 :            La suspension de l’arrêté précité ainsi que l’exécution de tous les actes pris en exécution dudit arrêté.

Article 5 :            La suspension de tous les travaux de morcellement et/ou de construction dans la parcelle n° NPC 41072, commune de Ngaliema, de la société UTEXAFRICA.

Article 6 :            L’exécution de la présente ordonnance ainsi rendue.

Article 7 :            La présente ordonnance sera notifiée aux parties, signifiée au Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, au Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat, Secrétaire Général aux Affaires Foncières, au Chef de Division Provinciale du Cadastre de la Circonscription Foncière de Ngaliema ainsi qu’au Conservateur des Titres Immobiliers de Ngaliema et sera publiée au Journal officiel de la République ainsi que dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.

UTEXAFRICA attire à nouveau l’attention de la population de Kinshasa sur le fait que la zone située entre le fleuve Congo, la station de pompage de la REGIDESO, la concession UTEXAFRICA et la rivière Basoko est couverte par un titre foncier sur la parcelle n° 41.072, en cours de validité, émis à son nom et jamais contesté. Cette zone est non constructible et régulièrement submergée.

Au mépris des décisions politiques et judicaires prises en rapport avec ce dossier, UTEXAFRICA regrette de constater que les travaux se poursuivent sous couvert de la présence d’hommes en armes.

Fait à Kinshasa, le 06 octobre 2022.

La Direction du groupe TEXAF.