CIRGL : les États membres s'engagent à faire bloc contre la criminalité transfrontalière et mettre fin à l'impunité et rendre justice aux victimes des crimes graves

Les travaux de la 2e réunion des ministres de la justice des États membres de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) sur le renforcement de la coopération judiciaire dans la région se sont clôturés jeudi 16 juin 2022 à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo. 

Cette deuxième réunion présidée par le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge était une occasion offerte aux Etats membres d'identifier les actions prioritaires à entreprendre pour une justice forte dans la région.

À cette occasion, les ministres de la justice des États membres de la CIRGL se sont engagés à faire bloc afin de mettre fin à l'impunité et rendre justice aux victimes des crimes les plus graves dans la région des Grands Lacs. En ce qui concerne le refus d'exécution des demandes d'entraide judiciaire: les ministres de la justice de la CIRGL encouragent la coopération régionale et internationale la plus large en matière criminelle entre pays et ne pas interdire la fourniture de l'entraide judiciaire ni la soumettre à des conditions contraires au principe et normes du droit international ; ils s'engagent à réduire les motifs de refus d'exécution des demandes d'entraide judiciaire, notamment le motif de double incrimination.

En ce qui concerne les prochaines démarches prioritaires visant la mise en œuvre effective de la Déclaration de Nairobi : les ministres de la justice chargent leur réseau de continuer à encourager les contacts et l’échange d’expériences entre points focaux, comme moyen de contribuer à la mise en œuvre de cette déclaration; les ministres de la justice favorable à la mise en place et l’implémentation des mesures de protection spéciale pour les magistrats d’affaires sensibles, ainsi que les victimes et les témoins; ils recommandent à leur réseau de travailler, en consultation avec la société civile, pour s’assurer que les droits des victimes en tant que justiciables soient pris en compte dans le cadre de la coopération judiciaire.

La criminalité transnationale organisée mais aussi le terrorisme, a augmenté en ampleur et en impact pour devenir un défi majeur pour la région. C'est ainsi que les ministres de la Justice résolvent d’y mettre fin par la mutualisation des efforts à travers cette coopération.

Au terme de ces travaux consacrés au renforcement de la coopération judiciaire pour la Région des Grands Lacs, la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo Rose Mutombo estime qu'il est maintenant important de passer à l'étape de la matérialisation des résolutions des travaux. À l'en croire, l’objectif poursuivi est qu’aucune frontière ne puisse constituer un obstacle aux poursuites, ni servir de paradis aux auteurs des crimes.

"Nous avons pris ensemble la ferme résolution de combattre la criminalité transfrontalière sous toutes ses formes et de lutter ainsi contre l’impunité dans la région des Grands Lacs. Nous venons d’adopter de commun accord la Déclaration de Kinshasa sur le renforcement de la coopération judiciaire dans la région des Grands Lacs ainsi que les lignes directrices relatives à l’entraide judiciaire en matière pénale. Il nous reste maintenant à lier la parole à l’acte en mettant en œuvre tous les engagements souscrits afin de permettre aux autorités de poursuites de nos Pays respectifs d’accomplir leur devoir à savoir, rechercher les infractions, appréhender les auteurs, réunir les preuves et les déférer s’il échet devant les juridictions compétentes" a-t-elle fait savoir dans son discours.

Et de poursuivre :

"L’objectif poursuivi est qu’aucune de nos frontières ne puisse constituer un obstacle aux poursuites, ni servir de paradis aux auteurs des crimes, à leurs avoirs et encore moins aux produits d’activités criminelles. Plus notre coopération judiciaire en matière pénale sera fluide, rapide et agissante, plus nos populations vivront dans la paix et la sécurité. Nous avons également pris acte des recommandations du Réseau de coopération judiciaire pour la Région des Grands Lacs. Nos autorités de poursuites attendent avec impatience les outils nécessaires de coopération pour accomplir leurs tâches"

Le Réseau de coopération judiciaire de la région des Grands Lacs (RCJGL) a été créé en réponse à ces engagements de l’Accord-cadre. Ce mécanisme de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) représente le seul instrument existant dans la région dédié à l’appui aux procureurs et aux autorités judiciaires centrales dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale. Les membres du Réseau sont des représentants des Procureurs Généraux (civils et militaires) des pays membres de la CIRGL, qui se font office de points focaux nationaux pour la coopération judiciaire.

Le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, qui a été établi afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord-cadre, engage et coordonne tout appui à ce mécanisme clé de la CIRGL.

Clément MUAMBA