Loi d'habilitation : le député Gratien Iracan estime qu’au lieu d'habiliter le gouvernement, il serait mieux qu’il n’y ait pas des vacances parlementaires au regard de la situation sécuritaire actuelle

Le député national Gratien De Saint-Nicolas Iracan a exprimé son indignation de voir que le gouvernement n'a pas entendu les cris de détresse des populations du Nord-Kivu et de l'Ituri qui ne veulent plus de l'état de siège. Pour lui, la résurgence du M23 ne doit pas être une raison qui doit pousser le gouvernement à vouloir maintenir cette mesure d'exception à travers la loi d'habilitation.

L'élu de Bunia dans la province de l'Ituri indique qu'en lieu et place d'habiliter le gouvernement, il serait mieux que les parlementaires ne partent pas en vacances parlementaires pour suivre l'évolution de la situation sécuritaire sur le terrain.

« Nous avons pensé que le Chef de l'État allait quand même se baser sur la revendication populaire parce que la pression que nous sommes en train de faire, ça ne vient pas de nous députés nationaux mais de la population. Pour le moment, on est en train de nous donner des raisons qui ne tiennent pas debout en disant par exemple que la situation de M23 fait en sorte qu'on ne peut plus chercher à lever l'état de siège mais ça n'a pas de rapport direct. On sait que le M23 est dans une zone précise : c'est dans le territoire de Rutshuru et donc s'il fallait concentrer les efforts dans une zone où il y a menace, on devrait concentrer donc l'état de siège dans le territoire de Rutshuru. Pour le moment l'Ituri qui n'est pas concerné par le M23 devrait en tout cas rapidement et simplement voir l'état de siège être levé mais ce n'est pas le cas. Nous pensons comme la population, qui est le souverain primaire, a demandé à ce que l’état de siège soit levé, qu'il fallait lever l'état de siège », a dit Gratien Iracan au cours d'une interview accordée à ACTUALITE.CD.

Et de poursuivre :

« Le deuxième aspect, la loi d'habilitation qu'on cherche à proposer à l'Assemblée nationale n'est pas une solution par rapport à ce qui se passe maintenant. D'ailleurs la situation que nous sommes en train de vivre maintenant nécessitait à ce que les députés nationaux comme les sénateurs restent au parlement parce que si nous nous fions à ce que le gouvernement est en train de dire, il y a des menaces graves aujourd'hui et comme nous le voyons qui affectent notre pays, ça demande à ce que nous puissions si jamais on ne voulait pas lever l'état de siège, on devrait rester au parlement conformément à la constitution en son article 85, surtout l'article 144 de 1 jusqu'à alinéa 3 qui dit que nous devons rester de droit quand il y a état de siège ou état d'urgence qu'il n'y a pas des vacances parlementaires ».

Pour lui, cette manière de faire est anti constitutionnelle. Il dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement tient obstinément à maintenir l'état de siège malgré son bilan mitigé sur le terrain.

« Nous, nous pensons que ce qui se fait, c'est purement anti constitutionnelle et normalement il fallait lever soit l'état de siège ou alors s'il y a des menaces aujourd'hui il fallait alors garder les députés nationaux et les sénateurs pour pouvoir siéger sur ce problème là parce que si par exemple il faut déclarer l'état de guerre ça passe aussi par l'Assemblée nationale et le Sénat après le Conseil Supérieur de la Défense mais pourquoi envoyer les députés nationaux et sénateurs en vacances et si la situation s'aggraver après nous ? qu'est-ce-qui va se passer ? Ce qui est vrai, c’est qu’un député est lié à sa population (…). Nous, nous sommes en train de parler de la population, c'est le point de vue de la population. Elle a trouvé que l'état de siège ne l'aide pas et qu'il faut le lever. Nous avons même fait l'évaluation 3 mois après l'état de siège. Les résultats ont montré que le bilan de l'état de siège est mitigé et que l'état de siège ne pouvait pas résoudre la question de l'Est. Il y a eu même un travail technique qui a été fait dans ce sens-là mais nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement persiste à conserver l'état de siège, nous risquons de penser qu'il y a un agenda caché derrière », a-t-il ajouté.

Conformément à l'article 115 de la constitution, la session parlementaire de mars se clôture le 15 juin. Une fois que le projet de loi d'habilitation adopté au parlement, le gouvernement de la République va légiférer pendant 3 mois sur les matières telles que l'état de siège, le projet de loi sur la programmation militaire 2022-2025, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'entrepreneuriat, l'artisanat et la ratification de certains accords de coopération et de partenariat.

Clément MUAMBA