Sénat : adoption de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État en des termes différents avec l’Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Ce, à la suite de l'adoption du rapport de la commission socioculturelle du Sénat. En effet, sur 89 sénateurs qui ont pris part à la plénière du vendredi 10 juin, 88 sénateurs ont voté oui, aucun membre n'a voté non et 1 membre a voté par abstention. 

Votée dans des termes différents avec l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place afin d'aplanir les divergences avant d'être envoyer au Chef de l'État en vue de sa promulgation.

Lors de la présentation du rapport de la commission Socioculturelle, le rapporteur de la commission avait fait savoir que cette proposition de loi introduit un régime nouveau, homogène, spécial et efficace de sécurité sociale en faveur des agents publics de l’Etat. À l'en croire, le texte trouve son fondement dans les dispositions des articles 36, 122. 14 et 202. 36 de la Constitution.

Pour la commission Socioculturelle, les défis majeurs du système en vigueur ont trait au renforcement de l’action de l’Etat par une réforme dont l’innovation principale consiste à élargir le système contributif de sécurité sociale à l’ensemble des agents publics de l’Etat, à l’instar des travailleurs du secteur privé conformément aux dispositions de l’article 12 de la Constitution.

Cette proposition de loi a été co-initiée par les députés nationaux Maurice Thambwe, Jacques Djoli et Matadi Nenga. Jacques Djoli, avait précisé, à l’Assemblée nationale  qu’elle allait résoudre un vide dans l'architecture du système de sécurité sociale en RDC. Aussi, elle rend attractive la cessation définitive des services dans l’administration publique. 

Clément MUAMBA