RDC : victime d'une spoliation par la famille Ruhimbasa, la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe réhabilite le professeur Félix Vunduawe

Le Professeur Félix Vunduawe Te Pemako vient d'être réhabilité par la Cour D'appel de Kinshasa/Gombe dans l'affaire l'opposant à la famille de Ruhimbasa Chikuru. D'après ce jugement, la Cour d'appel donne raison au professeur Félix Vunduawe et ordonne le déguerpissement de la famille Ruhimbasa de la parcelle n•6179 du lotissement Mont des Arts dans la commune de la Gombe.

Devant la presse ce mercredi 02 février 2022, Maître Aimé Tshibangu avocat conseil du professeur Félix Vunduawe et son fils Anthony Vunduawe considèrent la dernière sortie médiatique de la famille Ruhimbasa comme une campagne de victimisation sachant très bien qu'ils n'ont pas des preuves probantes qui attestent réellement qu'elle est propriétaire de la parcelle. Dans ce procès, ont-ils affirmé, la pièce clé aura été une revue du Journal officiel du 15 mars 1987. Ce document atteste que la copie de l’arrêté utilisée par l’administration foncière et sur laquelle repose le certificat d’enregistrement que détient la partie Ruhimbasa Chikuru est en réalité un faux. 

"Dans les archives du Journal officiel, le Professeur VUNDUAWE a retrouvé la revue n°6 du 15 mars 1987 contenant l’Arrêté n°1.440/003/CCE/AFECN/87 du 21 janvier 1987 «portant création de 11 parcelles à usage mixte résidentiel et activité compatible avec la vocation résidentielle situées dans la zone de la Gombe, ville de Kinshasa». Il ne s’agit pas de 13 parcelles comme le renseigne la copie détenue par la partie RUHIMBASA et utilisée par l’Administration. Les numéros 6124 et 6129 insérés dans cette copie l’ont été de manière frauduleuse. Aussi la copie de l’arrêté brandie par la partie RUHIMBASA et l’original de l’Arrêté contenu dans le Journal officiel du 15 mars 1987 portent-ils étrangement le même numéro et la même date, ce qui fait constater indubitablement le caractère faux de la copie de l’arrêté sur lequel la partie RUHIMBASA fonde ses droits. Ainsi, le débat n’est pas au niveau des titres que détient chaque partie mais de leur soubassement, notamment l’Arrêté d’origine et le numéro cadastral initial", a expliqué l'avocat Conseil du professeur Félix Vunduawe.

Et de poursuivre :

"Le croquis accompagnant le Certificat d’enregistrement détenu par Madame Ruhimbasa reprend comme voisins immédiats les numéros de cadastre 6128 et 6130, absents de l’Arrêté du 21 janvier 1987 créant le lotissement Mont des Arts. Ces deux parcelles, comme également le 6129, se retrouvent plutôt sur l’avenue Pumbu du plan cadastral de la commune de la Gombe. Contrairement à ce qu’affirme la partie Ruhimbasa, le jugement a été prononcé, à l’issue d’une procédure contradictoire, depuis le 27 janvier 2022, soit 4 jours avant le point de presse de la partie Ruhimbasa. Les juges n’ont interprété que les pièces leur présentées par les deux parties avant de se faire une conviction et dire le bon droit".

Son fils Anthony Vunduawe tient à souligner qu'il faut toujours faire la part de chose entre Félix Vunduawe comme tout citoyen congolais mais aussi comme une personne qui occupe dès charges de l'État. À l'en croire, Félix Vunduawe comme citoyen a droit de revendiquer ses droits lorsqu'il estime qu'ils sont violés.

"Le professeur Félix Vunduawe demeure, au-delà de toutes ses responsabilités étatiques, un citoyen congolais disposant des droits garantis, prêt à les défendre lorsqu’ils sont violés, et un père de famille ayant gagné sa vie à la sueur de son front. Le Professeur Félix Vunduawe demande de faire une différence entre ses fonctions officielles et sa qualité de citoyen congolais jouissant de ses droits au même titre que tous ses compatriotes", a souligné Anthony Vunduawe.

Ces précisions de l'avocat conseil du professeur Félix Vunduawe et de son fils interviennent 48 Heures après la sortie médiatique de la famille Ruhimbasa qui accusait le Professeur de vouloir influencer la justice afin de leur ravir leur parcelle.

Clément Muamba