RDC : la publication de la liste exhaustive des exploitants des ressources naturelles par province, parmi les recommandations du CNPAV pour la bonne gouvernance budgétaire

Le Congo n'est pas à vendre dresse une liste des recommandations à appliquer dans le domaine de la gouvernance budgétaire en vue de placer le pays sur la voie vers l'émergence. Ces recommandations figurent dans son cahier des charges publié en ce début du mois de mai 2021, contenant ses revendications adressées au gouvernement Sama Lukonde. 

Ledit cahier des charges se focalise sur 4 thématiques à savoir : les finances publiques, les ressources naturelles, la nécessaire réforme du système bancaire, l'énergie ainsi que la protection des lanceurs d’alerte et la sauvegarde de la liberté d’expression.

Les recommandations du CNPAV pour l'amélioration du domaine de la gouvernance budgétaire

1. Au Gouvernement d’une manière générale : 

- L’affirmation du  monopole de la production des imprimés de valeur et administratifs accordé à l’Hôtel des monnaies et le faire respecter ; - L’interconnexion d’une part de la Banque centrale du Congo avec les régies financières nationales et services d’assiette et d’autre part les assujettis/contribuables avec les régies financières et les services d’assiette, de manière à ce que la situation des finances publiques soit connue au jour le jour ;
- Le strict respect du budget tel que voté par le Parlement ;

- La rationalisation du volume des exonérations accordées aux sociétés et entreprises, pour réduire le taux des dépenses fiscales inconsidérées et s’assurer du suivi de l’atteinte des objectifs des exonérations aux investissements à savoir par la création d’emplois et la relance de l’économie nationale ; - L’évaluation de manière participative de la mise en œuvre de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), pour prendre et mettre en œuvre des mesures correctives susceptibles d’engranger les recettes qui en proviennent ; - La lutte efficace contre la corruption, l’évasion fiscale et le détournement des deniers publics ; - Les sanctions des contrevenants à la Loi, à tous les niveaux.

- Le financement des campagnes de civisme fiscal et leur organisation en collaboration  avec les organisations de la société civile ; - La publication dans le site des Ministères concernés, de la liste exhaustive des exploitants des ressources naturelles (énergie, forêt, mines, hydrocarbures…), par province, avec notamment la superficie exploitée, le volume d’activité, la production vendue ou exportée, le prix de location ou d’amodiation, le potentiel, etc. 

En ce qui concerne les dépenses :

- La rationalisation des dépenses du cabinet ministériel et des institutions pour
permettre la bonne exécution des dépenses des secteurs pro pauvres ; - Le respect de l’utilisation des crédits selon les lignes budgétaires, tout en priorisant
les dépenses d’investissements ; - La maitrise de l’effectif des agents affectés aux Ministères ;

2. Aux ministères des Finances et du Budget de manière particulière :

- L’application stricte des chaînes des recettes et des dépenses ; - Le renforcement des mécanismes de contrôle interne pour s’assurer qu’à chaque dépense le montant plafond ne soit pas dépassé et que chaque recette publique soit canalisée vers le compte général du trésor public...

3. Aux Régies financières sous impulsion et encadrement du Ministère des Finances :

- Le développement des mécanismes pour recouvrer le maximum des recettes ; - La mise en place des mesures fiscales qui avaient été arrêtées dans la Loi de 

Finances en adoptant notamment des arrêtés, et diligenter des audits etc. ; - Le renforcement du contrôle interne ; - L’organisation de contrôle a priori, après taxation, lors de l’ordonnancement et a posteriori, sur pièces ou sur place ;

- L’uniformisation de visa d’entrée en RDC pour lutter contre la fraude aux frontières ; - La rationalisation des  exonérations ; - La projection d’une interconnexion de leurs différents services et concrétiser le projet de télé-déclaration et de télépaiement ; - La sanction des agents qui enfreignent à la loi à tous les niveaux...

4. Par rapport aux contrôles, le Gouvernement doit veiller à les réhabiliter tous :

- Entreprendre les actions urgentes liées à la mise en application de la loi organique sur la cour des comptes notamment ; - Réhabiliter et renforcer les contrôles administratifs ; - Renforcer le travail de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) ; - Réhabiliter et renforcer toutes les Inspections dans les Ministères (ESU, EPST, Mines etc.)

5. Au Parlement :

- Le renforcement de contrôle de l’exécution de la loi des finances en interpellant les membres du Gouvernement, des institutions et des services publics ; - L’exploitation à bon escient le projet de Loi de Reddition de Comptes et les observations de la Cour des Comptes y relatives ; - La poursuite et la sanction des personnes impliquées dans le non-respect des procédures...

Le CNPAV envisage accompagner le gouvernement dans l’organisation des campagnes de civisme fiscal, la multiplication du  contrôle citoyen à tous les niveaux.

Rappelons que Le Congo n’est pas à vendre « CNPAV » est la première coalition de lutte anticorruption en République Démocratique du Congo regroupant tant des organisations non gouvernementale congolaises qu’internationales. Cette coalition a vu le jour en décembre 2018 sous l’initiative de 15 organisations soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la redévabilté des décideurs considérant la corruption comme la principale cause de la pauvreté en RDC.

Jordan MAYENIKINI