RDC : les lois congolaises sur la nationalité face à l'existence des populations d'origines rwandaises et burundaises dans l'est du pays

La nationalité a toujours été à la base de nombreux problèmes qui touchent l’est de la RDC. Le dernier en date se trouve être celui de Minembwe, une localité qui serait peuplée des sujets d’origine rwandaise et qui avait acquis le statut d'une commune, avant que le Chef de l'Etat ne décide de surseoir la décision. Sur le plan juridique, les textes régissant la nationalité congolaise n'ont pas pu régler les différents problèmes du pays.

À l'indépendance du pays intervenue le 30 juin 1960, la Loi Fondamentale a été silencieuse en ce qui concerne la nationalité. C'est la Constitution du 1er août 1964 dite Constitution de Luluabourg, qui a prévu une disposition sur la nationalité. Cette disposition reconnaissait comme Congolais les personnes membres d'un des groupes ethniques établies sur le territoire de ce qu'est devenu la République Démocratique du Congo à la date du 18 octobre 1908.

La question de la nationalité refait surface en 1970 lorsqu'il était question d'organiser les élections législatives. La question qui se posait était de savoir si les populations d'origine rwandaise et burundaise, pouvaient se présenter aux élections comme électeurs ou éligibles. La commission mise en place pour répondre à cette question, a conclu que ces populations pouvaient participer aux élections. C'est ainsi que le Président Mobutu avait pris l'Ordonne-loi n°71/020 du 26 mars 1971 qui dispose à son article unique :

« Les personnes originaires du Rwanda-Urundi se trouvant sur le territoire de ce qu'est la République Démocratique du Congo au 30 juin 1960, sont réputées avoir acquis la nationalité Congolaise à la date susdite ».

Critiquée par la classe politique de l'époque, cette Ordonnance-loi sera abrogée par la loi n°72/002 du 5 janvier 1972 qui sera à son tour abrogée par la loi n°81/002 du 29 juin 1981. Cette dernière attribue la nationalité Congolaises d'origine à « toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d'une des tribus établies sur le territoire de la République au Zaïre dans les limites du 1 août 1885 » (Contrairement à la Constitution de Luluabourg qui parle du 18 octobre 1908, cette dernière législation mentionne plutôt la date du 1er Août 1885, donc du début de l'Etat Indépendant du Congo).

La situation est restée inchangée jusqu’à la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité Congolaise et la Constitution du 18 février 2006, laquelle dispose à l'article 10 :

« Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».

Malgré cet arsenal juridique, il y a lieu d'admettre l'existence dans notre pays des populations d'origine Rwandaise, voir des autres pays limitrophes. Une situation très complexe, dont la solution s'avère compliquée pour les autorités congolaises.

Blaise BAÏSE