Affaire Kabund: audience à la Cour constitutionnelle renvoyée à mercredi 

C’est ce mercredi 17 juin que la Cour constitutionnelle tiendra l’audience de l’affaire Jean-Marc Kabund. L’ancien 1er vice-président de l'Assemblée Nationale, a saisi la Cour constitutionnelle dans le but d’annuler la décision du 25 mai de la plénière de l’Assemblée nationale qui avait conclu sur sa déchéance au poste de 1er vice-président de cette institution.

Ce mardi, les juges n’ont donc pas traité le fond du dossier. Ils étaient en plénière. Dans la procédure au niveau de la cour de cassation, du conseil d'État et de la cour constitutionnelle, lorsqu'il y a une requête, le dossier est confié à un juge, appelé juge rapporteur, qui étudie et traite le dossier. Ses conclusions sont présentées et débattues au cours de la plénière. Les conclusions de la plénière, sur la recevabilité ou non de la requête, sont celles qui sont coulées dans l’arrêt.

Contexte

Kabund avait remporté la première manche arrachant la suspension du calendrier électoral émis par me bureau de l’Assemblée nationale. Le Conseil d’Etat s’était prononcé en faveur de la requête du président a.i de l’UDPS.