Affaire Kabund : l’audience à la Cour constitutionnelle fixée pour ce mardi 

Le député Jean-Marc Kabund, ancien 1er vice-président de l'Assemblée Nationale, avait saisi la Cour constitutionnelle en annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale qui avait conclu sur sa déchéance au poste de 1er vice-président de cette institution. 

Selon les sources de ACTUALITE.CD, l’audience à la haute cour est fixée pour ce mardi. Kabund souhaite l’annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale du 25 mai sur sa déchéance de Kabund de son poste du bureau de l’organe délibérant. Il s'agit d'une requête en annulation pour violation des droits et libertés fondamentales. Cela se passera en une seule audience.

Pour rappel, Kabund avait remporté la première manche arrachant la suspension du calendrier électoral émis par me bureau de l’Assemblée nationale. Le Conseil d’Etat s’était prononcé en faveur de la requête du président a.i de l’UDPS.