Affaire Jean-Marc Kabund : le Conseil d’Etat a pris l’affaire en délibéré, la décision attendue dans les 48h

L'audience opposant Jean-Marc Kabund à la présidente de l'Assemblée Nationale Jeanine Mabunda a bel et bien eu lieu ce mercredi 10 juin. Les parties ont toutes comparu et plaidé, le juge a clos les débats et pris la cause en délibéré.

Conformément à la loi, la décision est attendue dans les 48 heures.

D’entrée de jeu, la partie défenderesse a sollicité une remise pour lui permettre de prendre connaissance des pièces qui ne lui ont pas été communiquées. Préalable que le juge a, après délibéré, rejeté car, estime-t-il, la demanderesse avait la possibilité de se défendre malgré que les pièces du dossier ne lui ont pas été communiquées en annexe de la requête du demandeur.

Les parties ont débattu sur plusieurs questions, notamment l’incompétence du tribunal, l’absence du recours préalable, moyens soulevés par la défenderesse. De leur côté, les avocats de Jean-Marc Kabund ont notamment soutenu que leur client n’a pas été soumis à une procédure contradictoire avant de se faire destituer au cours d’un vote.

Jean-Marc Kabund conteste toujours sa destitution intervenue le 25 mai 2020. 

Blaise BAÏSE