Passeport Gate : l’Etat congolais, l’ARMP et la société Locosem comparaissent ce mardi au Tribunal de commerce

Le procès dans l’affaire dite “Passeport Gate” s’ouvre ce mardi 9 juin 2020 devant le Tribunal de commerce à Kinshasa. L’Etat Congolais, l’Autorité de Régulation des Marchés publics et la Société Locosem sont appelés à comparaître. 

Sur l’initiative de la Campagne Le Congo n’est pas à vendre, 23 détenteurs de passeport congolais ont assigné au Tribunal les trois parties précitées car ils considèrent que le marché conclu en juin 2015 pour la production des passeports biométriques congolais par SEMLEX EUROPE était “illicite et au détriment du peuple congolais”.

Ce procès s’ouvre à trois jours de l’expiration du contrat liant la RDC et SEMLEX EUROPE. Le 11 juin 2015, les deux parties avait signé un contrat de cinq ans pour une production de 1.850.000 passeports biométriques en mode Buld Operate and Transfert (BOT), mais elle n’en a produit que 693.000 soit une différence de 1 157 000.

Le nouveau régime a déjà donné sa position de ne pas renouveler ledit contrat. Le prix de passeport a été fixé à «120$ brut, au début du Contrat, intégrant le transport des passeports (dans les régions et vers les ambassades), le formulaire sécurisé et les frais bancaires. Les 65$ revenant au compte du Trésor Public Congolais. Cette clé de répartition a été modifiée comme suit: 108$ pour SEMLEX EUROPE et 77$ pour l'état Congolais», avait précisait SEMLEX EUROPE dans un communiqué le 2 juin dernier.

Selon les estimations de la Campagne le Congo n’est pas à vendre, avec plus de 600.000 passeports vendus depuis l’entrée en vigueur du contrat Semlex, la société écran proche de Kabila pourrait avoir encaissé plus de $36 millions de dollars.