Procès Mukuna: ce qu’il faut retenir de l’infraction de menace de mort

Pascal Mukuna est en détention préventive à la Prison Centrale de Makala depuis le14 mai 2020. C’est suite à la plainte déposée le 8 mai 2020 par Mamie Tshibola qui l’accuse de « viol, détention illicite des documents parcellaires et de menaces de mort ». 

Le procès se poursuit. L’audience dU 5 juin 2020 était consacrée à l’instruction des  trois préventions retenues à charge de l’Evêque de l’Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK). 

DESK JUSTICE de ACTUALITE.CD vous propose de revenir sur cette infraction de menace de mort. 

Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne). Il s’agit d’un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. Une menace de mort est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu’il sera porté atteinte à sa vie. La menace de causer la mort d’une autre personne est une menace de la tuer.

Une menace peut renfermer un ordre de remplir une condition. Exemple : « Si tu ne fais pas ce que je t’ordonne, je te tue ». L’ordre de remplir une condition aggrave l’infraction.

Les menaces de mort par écrit sont punies d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende, tandis que les menaces de mort verbales sont punies de huit jours à un an de servitude pénale.

Si les menaces proférées contre des personnes peuvent paraître n'être que de faibles atteintes à celles-ci, puisque, si elles ne sont pas suivies d'un passage à l'acte, elles ne causent aucun dommage matériel aux individus auxquels elles sont adressées, elles sont pourtant de réelles atteintes à la personne même si elles concernent des biens puisqu'elles donnent aux victimes un profond sentiment d'inquiétude et d'insécurité. C’est ainsi qu’elles (les simples menaces) sont sanctionnées, même si ne s’en suivent pas un commencement d’exécution.