Affaire Mike Mukebayi : la partie civile n'ayant pas comparu, la cause est renvoyée à l'audience publique du 2 décembre

La Cour de cassation siégeant en appel dans l’affaire qui oppose le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi, et le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, a renvoyé au lundi 2 décembre prochain, la cause ayant constaté le défaut de l’absence de la partie civile ce lundi 11 novembre.

L’appel a été interjeté suite à la décision rendue le 9 septembre dernier par la Cour d’appel de la Gombe et qui n’avait pas satisfait la partie accusée.

« Nous étions aujourd’hui à la Cour parce que nous avons estimé que la décision qui a été rendue en date du 9 septembre par la Cour d’appel de Kinshasa Gombe ne nous satisfaisait pas. C’est pour cela que nous avons interjeté appel pour voir les juges de la haute cour de cassation, considérer et répondre à l’intégralité de nos moyens. Nous avions demandé à la Cour d’appel de constater que l’honorable Mukebayi avait déjà recouvert ses immunités, simplement parce que l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale dit qu’un député dont les immunités ont été levées a le droit de faire un recours, auquel le bureau a 8 jours pour répondre. Mais, après avoir fait recours, nous avons constaté que le bureau de l’Assemblée provinciale n’avait pas répondu, et à l’épuisement de ce délai, nous avons signifié, par la voie d'huissier, à l’Assemblée, respectant l’alinéa dernier In Fine de l’article 118, que l’honorable Mukebayi a recouvert ses immunités », a dit Me Jonathan Mbwele, l’un du conseil des avocats de Mike Mukebayi.

Et de poursuivre :

« (...) Nous demandons aux juges de la Cour de cassation de considérer ce préalable, et de renvoyer l’honorable Mukebayi de toute poursuite. Malheureusement nous avons constaté l’absence de la partie civile et la Cour a décidé de nous renvoyer à 3 semaines. Donc nous serons là le 2 décembre pour  plaider cette affaire ».

Les avocats demandent également au parquet général de prendre en compte leur plainte à l’endroit de Daniel Mwananteba pour imputations dommageables. Pour sa part, Mike Mukebayi est détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala, depuis le 16 septembre  pour les mêmes faits. 

Thérèse Ntumba