RDC : Les 7 géants miniers prêts à faire des concessions sur les redevances mais pas sur la clause de stabilité

<b>La bataille autour de l’application du code minier a pris une autre dimension ce vendredi avec la rencontre entre miniers et gouvernement. Les discussions tournent surtout autour de la clause de stabilité, cet arrangement qui désigne des dispositions contractuelles rendant intangible la nature ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments du contrat. La fameuse  clause a été ramenée de 10 à 5 ans dans le nouveau code minier.</b>

<span style="font-weight: 400;">Le G7-Mines ou le groupe de 7 géants du secteur minier opérant en RDC se sont dits prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais tiennent au maintien de la clause de stabilité de 10 ans (code de 2002).</span>

<i><span style="font-weight: 400;">"Contrairement à ce qui se raconte, nous ne sommes pas en conflit avec le gouvernement. Nous sommes prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais sans avoir à aliéner notre stabilité",</span></i><span style="font-weight: 400;"> a dît Williams Jacob, directeur des opérations à Randgold, porte-parole du G7-Mines au cours de la rencontre entre miniers et gouvernement.</span>

<span style="font-weight: 400;">Il a affirmé que le G7-Mines est même disposé à aller au-delà des propositions gouvernementales.</span>

<span style="font-weight: 400;">“</span><i><span style="font-weight: 400;">L’industrie minière se dit disposée à payer une redevance, et vous serez surpris, un peu plus que celles que vous êtes en train de proposer dans le code minier de 2018. Nous insistons par contre que cette proposition que nous sommes en train de faire devra l’être du moment où la partie gouvernementale se dit aussi prête à comprendre et à mettre de côté un nombre de taxes entre autres taxe de super profit  et autres qui seront discutées ici (...). L’équipe technique que nous avons mis ensemble a fait des propositions et une partie de ces propositions vont dans le sens de soutenir le code minier de 2018”</span></i><span style="font-weight: 400;">, a-t-il ajouté.</span>

<span style="font-weight: 400;">Dans le nouveau code minier, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusqu’à 10 %.</span>

<span style="font-weight: 400;">Martin Kabwelulu, ministre des mines, qui a laissé une ouverture à la discussion, s’est montré par contre intransigeant sur la clause de stabilité.</span>

<i><span style="font-weight: 400;"> « Le code minier est une loi et les mesures d’application contenues dans le règlement minier est un décret. Un décret ne peut pas aller au-delà de la loi. On ne peut rien changer. A travers ces travaux, c’est la loi donc le code minier qui va avoir la manière d’appliquer des dispositions qui sont peut-être incompréhensibles, mais on ne peut pas aller au-delà », </span></i><span style="font-weight: 400;">a-t-il dit.</span>

<span style="font-weight: 400;">Kabwelulu a donné 30 jours aux membres du G7-Mines et de la FEC, d’autres services et de la société civile pour terminer les discussions autour du règlement minier.</span>

<strong>Patient LIGODI, Desk Eco.</strong>