RDC : La Banque mondiale avait aussi proposé la révision du code minier depuis 2016 (Rapport)

<b>La révision du code minier avait été proposée à l’État congolais depuis avril 2016. C’est un rapport de la Banque mondiale, dont ACTUALITE.CD s’est procurée une copie, qui l’affirme.  </b>

D’après ce rapport, le département de la gestion macroéconomique et budgétaire/Région Afrique du groupe de la Banque mondiale avait proposé à la RDC de revisiter son code minier de 2002. Pour les experts de la Banque Mondiale, le pays n’a pas bénéficié, depuis l’adoption de cette loi, de l’exploitation de ses minerais.

«<i>La RDC n’a pas pu recouvrer les recettes attendues de l’exploitation minière intensive et tirer parti des retombées économiques espérées. Le pays attire de nombreux investisseurs du fait du faible coût d’exploitation de ses gisements de minerais à haute teneur. Au sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations pétrolières et minières s’élevaient à 48,5 milliards USD. Sur la même période, la RDC avait dû rembourser 9,9 milliards USD pour payer les investisseurs et avait recouvré seulement 6,9 milliards USD</i> », indique le document.

Pour la Banque mondiale, il y avait une inadéquation entre la production des minerais et les recettes enregistrées par le pays.

«<i>Alors que l’activité extractive a cru rapidement (avec bien entendu des fluctuations), les recettes provenant de ce secteur n’ont pas augmenté au même rythme. Par conséquent, la part des recettes totales dans le PIB s’est stabilisée. La faible contribution du secteur minier à l’ensemble des recettes du pays demeure problématique, même en tenant compte des délais importants qui caractérisent cette activité (qui se comptent souvent en décennie). Le cadre juridique du secteur minier devrait s’appuyer sur un modèle économique conciliant la recherche de rentabilité des investisseurs avec l’objectif d’une gestion de ressources naturelles plus favorable au développement durable de la RDC</i>», avaient fait savoir les experts.

Le document démontre également que le trésor public a enregistré près de 1,5 milliard USD au titre d’impôts et taxes entre 2009 et 2016 dont 201,8 millions USD d'Impôt sur le Bénéfice et Profit. Pendant cette période, le paiement de l’électricité s’est élevé à 123 millions USD. Et les experts de la Banque mondiale avaient demandé au parlement d’examiner, dans un meilleur délai, la proposition de loi qui leur avait été envoyée par le gouvernement depuis 2015. Et le nouveau code minier a été adopté au parlement en des termes identiques pendant la session extraordinaire de janvier 2018 et promulguée par le chef de l’Etat, le 9 mars dernier.

<b>Willy Akonda Lomanga/ Desk Eco</b>