Code minier : Les entreprises pourront déposer directement 60% au gouvernement, 25% aux provinces et 15 % aux ETD

Les provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) pourront désormais toucher directement les taxes et autres redevances en lieu et place des rétrocessions, comme le préconise le nouveau code minier en discussion actuellement au parlement.

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, l’a affirmé vendredi 5 janvier 2018 au cours de la plénière consacrée à la réponse aux préoccupations des sénateurs quant aux réformes consacrées dans le nouveau code minier.

Pour le ministre Kabwelulu, ce code minier prévoit de faire face au mécanisme de rétrocession qui accuse actuellement des lacunes et permet au titulaire des titres de s’acquitter, entre autres, de son devoir en versant l’argent instantanément aux provinces et aux ETD.

«  <i>Au sujet de la part des provinces sur la redevance minière, le code minier révisé prévoit que le titulaire du titre minier d’exploitation verse la redevance de la manière suivante : 60 % au gouvernement central, 25 % sur un compte désigné par la province ou se trouve le projet, 15 % sur le compte désigné par l’ETD dans le ressort duquel s’opère l’exploitation. Ainsi, la province et l’ETD trouveront directement leur part dans ce nouveau mécanisme</i> », a indiqué le ministre dans sa réponse aux sénateurs.

Selon Kabwelulu, le secteur minier contribue au budget de l’État à plus de 20 % contrairement à ce qui est déclaré par certaines opinions. Il indique que la contribution de 3% évoqués souvent ne tient uniquement compte que de la redevance minière encadrée par la DGRAD. Pourtant, poursuit-il, le secteur minier génère d’autres recettes aux titres d’impôts et divers droits et redevances encadrés par la DGI et la DGDA mais qui ne sont souvent pas repris à l’actif du secteur minier.

Au sujet des prévisions sur la production et leurs conséquences sur le plan financier, le tableau présenté aux sénateurs par le ministre des Mines prévoit une production du cuivre à plus de 1 500 000 tonnes en 2018, 1700 000 en 2019 et 1800 000 en 2020. Et le cobalt pourrait passer de 86 900 tonnes en 2017 à plus de 105 000 tonnes en 2018 et 141 000 tonnes en 2020.

Et les recettes dans le secteur minier pourront passer de 244 000 000 $ en 2017 à plus d’1 milliard en 2020.

<b>Willy Akonda Lomanga/ Desk Eco</b>