FRIVAO-Réparations collectives: 120 millions USD annoncés dans quatre provinces, Guillaume Ngefa mobilise les élus de la Grande Orientale

Après l’annonce de la reprise du processus de réparation des préjudices subis par les Congolais en raison des activités illégales de l’Ouganda en RDC, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rencontré les députés et sénateurs de la province de la Grande Orientale mercredi 30 septembre. 

Leur discussion a porté sur la mise en œuvre des réparations collectives en faveur des communautés touchées par les conflits armés dans les régions d’Ituri, de Tshopo, de Haut-Uélé et de Bas-Uélé. Ces quatre provinces correspondent à l’espace de l’ancienne province orientale, avant son démembrement dans le cadre du passage de 11 à 26 provinces en RDC.

À cette occasion, Guillaume Ngefa a rappelé qu’une première enveloppe de 120 millions de dollars américains, à raison de 30 millions de dollars par province, est consacrée aux réparations collectives. Selon le garde des Sceaux congolais, ces réparations concernent notamment la réalisation d’infrastructures sanitaires et scolaires, l’accès à l’eau potable, le relèvement économique ainsi que des initiatives en faveur de la mémoire, de la cohésion sociale et de la résilience des communautés.

Au cours de cette rencontre tenue à l’Hôtel du Gouvernement, à Kinshasa, le ministre d’État Guillaume Ngefa a sollicité l’implication des élus de la Grande Orientale afin qu’ils accompagnent le processus de réparation engagé par les autorités congolaises, rapporte la cellule de communication du ministère de la Justice. Les échanges ont notamment porté sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces réparations à travers le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

Cette concertation avec les représentants des populations concernées vise notamment à renforcer la transparence et la redevabilité dans la conduite du processus, tout en favorisant une meilleure implication des communautés bénéficiaires dans la mise en œuvre des réparations. Ces investissements devront répondre aux besoins prioritaires exprimés par les populations et permettre la réalisation de projets durables. Le FRIVAO restera chargé de la gestion et de l’affectation des fonds, conformément aux procédures en vigueur.

« Notre responsabilité aujourd’hui est de transformer cette victoire judiciaire en bénéfices tangibles pour les communautés affectées. En tant qu’autorité de tutelle, notre rôle sera de veiller à la transparence et à la traçabilité de ce processus », a souligné le garde des Sceaux congolais, Guillaume Ngefa, devant ces élus. 

Dans cette perspective, le ministre Guillaume Ngefa a invité les députés et sénateurs, en leur qualité de représentants des populations, à contribuer à la sensibilisation des communautés, à la définition et au suivi des priorités inscrites dans les cahiers des charges, ainsi qu’au contrôle de la mise en œuvre des projets.

« Une première enveloppe de 120 millions de dollars américains, soit 30 millions par province, est allouée à des projets structurants dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable, du relèvement économique, ainsi que de la mémoire et de la cohésion sociale. J’ai sollicité l’accompagnement des élus afin de garantir un processus transparent, équitable et proche des réalités des populations. Les réparations collectives avanceront parallèlement aux indemnisations individuelles, pour répondre à la fois aux besoins des communautés et aux droits des victimes », a fait savoir Guillaume Ngefa.  

Les élus ont, de leur côté, présenté les préoccupations et les priorités spécifiques de leurs provinces. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de garantir un processus transparent et équitable, tant dans l’identification des bénéficiaires que dans la mise en œuvre des réparations. À l’issue de la rencontre, André Lite, qui conduisait la délégation du caucus, a salué la démarche du ministre d’État.

« Le ministre est dans sa stratégie de redevabilité et de transparence. Nous, comme représentants légitimes de nos populations respectives, nous ne devrions que lui donner acte de cet engagement », a-t-il déclaré à la presse.

Le ministre d’État a également précisé que les réparations collectives n’excluent pas les indemnisations individuelles, les deux processus devant évoluer concomitamment. Dans la Tshopo, par exemple, a-t-il rassuré, la poursuite des indemnisations individuelles des victimes de la guerre de Six Jours à Kisangani reste notamment liée à la finalisation du nettoyage du fichier des victimes. D’après la source citée, le ministre d’État a indiqué que la dernière tranche due par l’Ouganda avait été réceptionnée par la RDC le 3 septembre 2026. Il a également fait état du renforcement des mécanismes de gouvernance, de contrôle et de traçabilité du FRIVAO, ainsi que de l’audit du fichier des victimes.

Cette concertation vise ainsi à renforcer l’implication des élus et des communautés dans un processus appelé à produire des résultats concrets, tout en préservant l’équité, la cohésion sociale et l’unité entre les populations concernées. Présent à la rencontre, le président du Conseil d’administration intérimaire du FRIVAO a apporté des compléments d’information et pris l’engagement, au nom du Fonds, de renforcer l’échange d’informations avec les élus du peuple.

Cette démarche du ministère de la Justice intervient dans un contexte particulier. Créé en décembre 2019 pour indemniser les victimes congolaises des exactions commises par l’armée ougandaise entre 1998 et 2003, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) est chargé de gérer les 325 millions de dollars que l’Ouganda doit à la RDC conformément à un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Devenu réellement opérationnel en 2023, le fonds a toutefois rapidement été confronté à des crises de gouvernance, à des suspensions successives de ses dirigeants ainsi qu’à des accusations de mauvaise gestion. Les autorités, notamment le gouvernement, ont dénoncé des écarts entre les sommes décaissées et les actions réalisées. Le nombre de victimes indemnisées a également suscité la controverse.

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Cour de cassation, l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption. Une étude du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a notamment estimé qu’une importante partie des fonds destinés aux victimes n’avait pas encore été distribuée. La direction du FRIVAO a contesté ces conclusions, évoquant notamment une mauvaise interprétation des chiffres.

Face à l’accumulation des controverses, le gouvernement a finalement gelé les comptes du fonds, entraînant la suspension des indemnisations individuelles et des projets collectifs, notamment la construction du mémorial de Kisangani. Après son arrivée au ministère de la Justice, Guillaume Ngefa a dénoncé des pratiques telles que des détournements présumés, la politisation du fonds, des rétrocommissions et l’introduction de fausses victimes.

C'est dans ce qu'il avait annoncé une refonte complète du mécanisme, comprenant un audit financier international, la mise en place d’une équipe intérimaire indépendante, des paiements directs et traçables ainsi qu’une publication régulière des dépenses et des listes anonymisées des bénéficiaires.

Le lancement des réparations collectives marque ainsi une nouvelle étape dans ce processus, avec l’ambition affichée de transformer les ressources versées par l’Ouganda en projets concrets au bénéfice des populations affectées

Clément MUAMBA