À la suite de sa première mission effectuée à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, la Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme au Nord-Kivu et au Sud-Kivu avait indiqué lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, avoir mené de vastes consultations dans la capitale congolaise
À en croire son président, elle avait rencontré individuellement des représentants d’organisations de soutien aux victimes et aux survivants, des défenseurs des droits humains, des acteurs de la société civile, des représentants du gouvernement, des entités des Nations unies, des diplomates ainsi que des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme
Bien que l’instabilité sécuritaire et sanitaire ait empêché l’accès à la ville de Goma, dans l’Est du pays, la Commission, par l’intermédiaire de son président, Arnauld Akodjenou, avait indiqué avoir l’intention de se rendre dans les zones touchées du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, y compris à Goma, dès que les conditions sécuritaires et opérationnelles le permettraient. À ces contraintes s’ajoutent, selon Arnauld Akodjenou, les difficultés financières auxquelles sont confrontées les Nations unies, lesquelles ont également eu un impact sur la mise en œuvre des activités sur le terrain
Conscient de cette réalité, Samuel Mbemba Kabuya, ministre des Droits humains de la République démocratique du Congo, a, lors de son intervention au dialogue interactif sur la situation en RDC, organisé à l’occasion de la 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, appelé les États, les agences des Nations unies, les institutions financières internationales ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux à mobiliser les ressources financières, humanitaires, techniques et logistiques nécessaires à la mise en œuvre effective de la résolution ayant institué cette Commission d’enquête
« Mon pays est déterminé à poursuivre ses efforts de renforcement de l’État de droit. Je suis convaincu qu’une coopération fondée sur le renforcement des capacités nationales permettra de transformer les engagements de la résolution 60/35 en résultats concrets au bénéfice du peuple congolais. Je demande au Haut-Commissaire de doter la Commission d’enquête indépendante déployée en République démocratique du Congo, sur pied de la résolution S-37, des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission, qui doit s’achever en mars 2027 », a plaidé, vendredi 2 octobre 2026, Samuel Mbemba Kabuya lors de son intervention
Poursuivant son discours, Samuel Mbemba a rappelé que, selon le gouvernement congolais, la situation des droits de l’homme continue de se dégrader dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23, que Kinshasa accuse d’être soutenu par le Rwanda. Il a notamment évoqué des cas de viols, de tortures, de disparitions forcées, de déplacements forcés de populations ainsi que d’exploitation d’enfants à des fins économiques et militaires.
« La situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo reste marquée par les violences massives commises par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23, dont le président Paul Kagame, l’ancien président de la RDC Kabila Joseph et Monsieur Corneille Nangaa sont des supérieurs hiérarchiques. Des viols, tortures, disparitions forcées, déplacements forcés des populations, exploitation d’enfants à des fins économiques et militaires, voire des massacres à grande échelle de communautés entières, qualifiables de génocide, sont de plus en plus enregistrés », a fait savoir Samuel Mbemba Kabuya, ministre des Droits humains
D’après lui, les statistiques relevées dans les rapports de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme en constituent une illustration. À titre d’exemple, il a évoqué les événements survenus le 2 août 2026, jour de la commémoration du Genocost en RDC. Selon le ministre, les forces rwandaises auraient arrêté à Minova 37 jeunes qui manifestaient pour réclamer le retrait des troupes rwandaises. Il a également affirmé que dix-sept jeunes filles avaient alors été victimes de violences sexuelles.
Toujours selon Samuel Mbemba Kabuya, le rapport d’Amnesty International du 21 septembre 2026 a documenté des exécutions sommaires, des actes de torture, des mauvais traitements, des détentions arbitraires, des travaux forcés, des recrutements forcés, des pillages ainsi qu’un trafic d’or et de coltan vers le Rwanda dans les zones minières de Rubaya, au Nord-Kivu, et de Lemera, au Sud-Kivu
« La République démocratique du Congo condamne ces graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et appelle le Rwanda à retirer ses troupes du territoire congolais, conformément aux résolutions régionales et à plusieurs résolutions du système des Nations unies, en particulier les résolutions du Conseil des droits de l’homme » a déclaré Samuel Mbemba Kabuya, ministre des Droits humains
La Commission d’enquête indépendante est chargée d’enquêter sur les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations présumées des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Son mandat porte notamment sur les violations touchant les femmes et les enfants, celles constituant des violences sexuelles ou sexistes, ainsi que celles commises contre les personnes déplacées ou réfugiées.
La Commission est également chargée d’examiner les crimes internationaux potentiels dans le contexte de la récente escalade des hostilités, qui a débuté en janvier 2025 et se poursuit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. Pour Kinshasa, l’enjeu est désormais de permettre à cette Commission de disposer des moyens nécessaires pour mener à bien ses investigations.
Clément MUAMBA