La qualification de « coup d'État constitutionnel » avancée par l'opposition est-elle juridiquement fondée ou relève-t-elle d'un argument politique ? Interrogé sur ce point lors du Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, Trésor Kibangula n'a pas cherché à trancher sur le terme, mais sur la réalité qu'il recouvre. « Ce qui se joue, c'est une logique d'arriver à rompre avec l'ordre constitutionnel existant. On est en train de vouloir utiliser le référendum pour faire ce que la Constitution interdit explicitement », a-t-il affirmé.
Pour le chercheur d'Ebuteli, la brèche est celle qu'il avait déjà identifiée dans la proposition Ngondankoy, cette formulation permettant de soumettre au référendum « toutes les matières d'importance fondamentale », qui ouvre la voie à un déverrouillage par référendum de ce que la Constitution a précisément voulu verrouiller. Invoquer l'article 5 sur la souveraineté du peuple pour justifier cette démarche relève selon lui du « bricolage de droit » : « L'article 5 ne peut pas être placé au-dessus des dispositions explicites de la Constitution elle-même. »
Kibangula a ensuite replacé cette manœuvre dans une perspective régionale et historique, sans équivoque. « C'est une approche classique », a-t-il dit, citant le cas d'Alpha Condé en Guinée, de Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, du Rwanda, autant de régimes qui ont recouru à l'argument de la souveraineté populaire pour rompre avec l'ordre constitutionnel qu'ils avaient trouvé en arrivant au pouvoir. « Lorsqu'on entre dans une logique de rupture constitutionnelle, il faut trouver une couverture juridique pour s'en sortir. C'est ce qui se joue aujourd'hui en RDC. »
Le chercheur a enfin rappelé ce que représente l'article 220 dans l'architecture constitutionnelle congolaise : le « noyau dur » de la Constitution, qui verrouille la forme républicaine de l'État, le suffrage universel, le pluralisme politique, l'indépendance de la justice et, point central du débat, le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Prétendre que l'article 5 serait au-dessus de ces dispositions, c'est selon lui « oublier l'histoire du pays » : la Constitution de 2006 était le fruit d'une promesse faite au peuple à l'issue de la transition, celle de ne plus jamais conquérir le pouvoir par les armes, mais de toujours recourir aux citoyens pour désigner les dirigeants. « Cette lecture pose problème », a-t-il conclu, sobrement.
