Photo d'illustration
Trésor Kibangula, chercheur à l'institut Ebuteli, a retracé vendredi la genèse de la proposition de loi référendaire du député Paul-Gaspard Ngondankoy lors du Space live animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, identifiant dans ce texte de 93 articles une faille juridique que la majorité présidentielle exploite aujourd'hui pour tenter de faire passer un changement de Constitution par la voie référendaire.
Le chercheur a d'abord rappelé le contexte : c'est en 2024, lors de déplacements à Lubumbashi et Kisangani, que le président Félix Tshisekedi avait lancé l'idée d'une réforme constitutionnelle. Ce débat avait ensuite disparu du radar, le rapport de forces militaire, notamment après la prise de Goma et de Bukavu, pouvant selon lui expliquer ce recul. Son retour en force aujourd'hui n'en est que plus significatif.
Sur le fond juridique, Kibangula a rappelé que la loi référendaire de 2005 n'avait été conçue que pour organiser le référendum sur la Constitution de 2006, et que la Constitution actuelle ne prévoit que trois matières pouvant faire l'objet d'un référendum : la révision constitutionnelle dans les limites des articles 218 et 220, le transfert de la capitale du pays, et la cession ou l'échange d'une partie du territoire national. « Le cadre d'un référendum se joue dans le périmètre tracé par la Constitution. On ne peut pas aller au-delà », a-t-il insisté.
C'est là qu'il a identifié ce qu'il appelle la « brèche » de la proposition Ngondankoy : le texte initial prévoit, en règle générale, que « plusieurs autres matières d'importance fondamentale pour la vie de la nation peuvent être soumises à la consultation du peuple », une formulation qui sort du cadre constitutionnel strict. « C'est là où se joue le piège, a-t-il averti. C'est cette brèche dans laquelle s'engouffre aujourd'hui le pouvoir. »
Pour Kibangula, cette ouverture revient à contourner la volonté du peuple telle qu'exprimée dans la Constitution de 2006, pour y introduire subrepticement l'idée de changer la Constitution par voie référendaire. « La Constitution actuelle est l'émanation du peuple. On ne peut pas contourner cette volonté », a-t-il conclu.
