Dorothée Madiya Mwamba, députée nationale
La séance plénière de ce vendredi 29 mai à l'Assemblée nationale s'est ouverte sous la direction du Président de séance, premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, entouré notamment du deuxième Vice-président, Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, et du Rapporteur, Jacques Djoli Eseng'Ekeli.
A l'ouverture, l'examen de l'ordre du jour présenté par le Bureau a été marqué par une motion d'ordre soulevée par l'honorable Joseph Nkoy, élu de Katako-kombe au sujet des questions inscrites au programme des travaux, conformément à l'article 82 du Règlement Intérieur.
À la suite des préoccupations exprimées par plusieurs députés nationaux, un huis clos a été décrété afin de permettre des échanges approfondis sur les points au centre des préoccupations.
À la reprise des travaux, la plénière s'est penchée sur le rapport relatif à l'examen et à l'adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
En revanche, l'examen du rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) portant sur le régime fiscal, pénal et l'encadrement des jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo, ainsi que celui relatif au marché boursier, a été renvoyé à une séance ultérieure.
Présentant les conclusions de sa commission, la Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire, l'honorable Caroline Bemba, a informé la représentation nationale qu'aucun amendement n'avait été enregistré sur cette proposition de loi dans le délai requis.
Pour des raisons d'ordre pratique, le vote article par article ainsi que l'adoption de ce texte ont été reportés à une prochaine séance plénière.
Cette dernière permettra également à la Commission ECOFIN de présenter les rapports attendus sur les projets de loi relatifs aux jeux d'argent et de hasard ainsi qu'au marché boursier.
Les députés nationaux seront alors appelés à se prononcer sur l'ensemble de ces textes législatifs au cours d'une même séquence de travail.
Au terme des échanges, le Président de séance, le premier Vice-Président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, a suspendu les travaux. La poursuite de l'examen de ces matières est attendue lors d'une prochaine plénière. Cette séance a marqué l'engagement pris par les élus nationaux à doter la République d'un cadre juridique reformé pour réguler les relations entre bailleurs et locataires et protéger ces derniers face aux abus dans ce secteur qui préoccupent la population Congolaise.
