Plénière de l'Assemblée nationale
Invité ce vendredi 29 mai au Space live animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, Fred Bauma, chercheur à l'institut Ebuteli, a livré une analyse sévère de la proposition de loi déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, visant à fixer les conditions d'organisation du référendum en RDC. Derrière ce texte de 93 articles se dessinent des enjeux constitutionnels majeurs, et c'est précisément ce qu'il ressort de la commission politique de l'Assemblée nationale que Bauma juge « scandaleux » et contraire à la Constitution.
Le chercheur a d'abord posé un principe : l'idée d'une loi organisant le référendum n'est pas problématique en soi, dans la mesure où la Constitution prévoit des mécanismes référendaires encadrés. « Légiférer sur les modalités du référendum, en soi, ce n'est pas un problème », a-t-il concédé. Mais il a aussitôt établi une distinction fondamentale entre la proposition initiale de Ngondankoy, introduite en 2024, et le texte qui a émergé de la commission politique de l'Assemblée nationale, dirigée par André Mbata, haut cadre de l'UDPS et fervent défenseur d'un changement de la Constitution, ce qui, selon plusieurs observateurs, éclaire la nature des modifications apportées au texte original.
La proposition Ngondankoy, selon Bauma, comportait des garde-fous : elle reconnaissait que les parlementaires ne disposent pas d'un mandat constituant et prévoyait de soumettre cette question au peuple avant toute transformation institutionnelle. Le texte sorti de la commission Mbata, en revanche, a « nettoyé » ces garde-fous pour donner au Parlement et au Sénat la possibilité de se transformer eux-mêmes en assemblée constituante, une faculté que la Constitution ne leur accorde pas.
« La Constitution permet aux parlementaires de modifier la Constitution dans les limites fixées par les articles 118 et 220, à condition d'une majorité des trois cinquièmes. Elle ne leur donne en aucun cas la possibilité de rédiger une nouvelle Constitution », a-t-il martelé.
Pour Bauma, la clé de lecture est politique : les députés ont modifié le texte pour se protéger eux-mêmes. La proposition Ngondankoy prévoyait l'élection de nouveaux constituants, ce qui menaçait directement les mandats des parlementaires en exercice. « Ce qui est sorti de la commission, c'est que les députés se sont protégés, en violant la Constitution », a-t-il tranché, dénonçant « un autre exemple de l'égoïsme de notre classe politique ». Une conclusion sans appel : « Le fait que ce texte ait même été discuté est en soi un scandale. »
