La proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo continue de provoquer une levée de boucliers dans l'opposition, avec des réactions de plus en plus tranchées de figures politiques et civiles, dont le prix Nobel de la paix Denis Mukwege.
Le contexte
La proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Déclarée recevable le 30 avril par l'Assemblée nationale, elle a été transmise à la commission Politique, juridique et administrative (PAJ) pour examen. Son auteur dit vouloir combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur. L'opposition estime pour sa part que le texte vise à permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, ce que la Constitution actuelle interdit.
Face à cette initiative, deux coalitions se sont constituées : la C64, opposée à tout changement constitutionnel, et la C4, favorable à une révision du texte fondamental.
Mukwege interpelle le Parlement et le président
Dans une déclaration publiée ce samedi 30 mai, Denis Mukwege a mis en cause la légitimité du Parlement à examiner ce texte dans les circonstances actuelles. "Quelle légitimité peut encore revendiquer un parlement qui s'obstine à débattre, comme d'une urgence nationale, sur le changement de la Constitution qui permettrait au Président de la République de briguer un troisième mandat auquel la Constitution actuelle ne lui donne pas le droit, alors que notre pays est ravagé par une épidémie meurtrière d'Ebola, que de larges pans de notre territoire national sont sous occupation étrangère dans l'Est", a-t-il déclaré, ajoutant que 12 millions de Congolais "font face à la mort du fait de nos agresseurs et par la famine extrême".
Mukwege a dénoncé ce qu'il appelle "un cynisme froid", imputant la détermination des parlementaires à soutenir ce projet à ce qu'il décrit comme "un achat des consciences" par des salaires qu'il qualifie de "mirobolants". "Que la population crève, que le Congo se désagrège, rien et absolument rien n'émeut nos parlementaires", a-t-il écrit.
Il a particulièrement visé les élus des provinces orientales, en nommant ceux du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, dont le président de l'Assemblée nationale lui-même, qu'il identifie comme "élu de Walungu". "Leurs électeurs n'ont plus accès à leurs champs, plus de liberté de faire leurs commerces pour subsister, et affrontent seuls, sans État, le virus", a-t-il affirmé.
S'adressant directement au chef de l'État, Mukwege l'a appelé à "revenir à la raison" et à "se méfier des flatteurs", avertissant que "l'Histoire ne juge cette trahison impardonnable". Il a également ciblé l'UDPS, le parti présidentiel, qu'il a qualifié de "maître d'œuvre d'une forfaiture qui risque de condamner notre pays à sa disparition", estimant que ce parti, "jadis flambeau de la résistance", avait changé de nature. Il s'est enfin dit autorisé à se demander si le régime n'était pas "en connivence avec les rebelles pour la balkanisation du Congo".
L'opposition parlementaire développe ses griefs juridiques
L'opposant Christian Mwando Saint-Briand, du groupe parlementaire Ensemble pour la République, a justifié jeudi la suspension de sa participation aux débats lors d'un espace de discussion en ligne animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, en avançant quatre griefs.
Sur l'opportunité d'abord : examiner ce texte en période de guerre et d'état de siège est, selon lui, "inapproprié". Sur l'objet ensuite : "L'objet de cette proposition de loi, c'est de prolonger tout simplement le mandat du président Tshisekedi", a-t-il déclaré sans détour.
Sur le fond juridique, Mwando estime le texte anticonstitutionnel, en ce qu'il attribuerait au chef de l'État des compétences que la Constitution ne lui reconnaît pas, notamment la faculté, prévue selon lui à l'article 41 du projet, de convoquer une constituante et de soumettre au référendum des matières verrouillées par l'article 220 de la Constitution. Sur les conséquences politiques enfin, il redoute qu'un référendum organisé dans les conditions actuelles aboutisse à consacrer la balkanisation du pays. "On n'a pas le droit d'exclure nos frères de l'Est d'un choix qui concerne la loi fondamentale de notre pays", a-t-il averti, refusant d'"accompagner cette œuvre destructrice".
La majorité maintient le cap
Le président de l'Assemblée nationale Aimé Boji Sangara a estimé que chaque groupe politique demeurait libre de participer ou non aux travaux. Il a défendu la poursuite de l'examen du texte au nom du respect de la Constitution. "L'objet du texte examiné aujourd'hui est de doter la République d'un cadre légal permettant à notre population, souverain primaire, de s'exprimer sur des questions importantes de la vie nationale", a-t-il déclaré, ajoutant : "Si l'opposition ne veut pas que le peuple s'exprime, elle est libre de quitter la plénière."
Les réactions de l'opposition politique
Delly Sesanga, président du parti Envol, a réaffirmé son opposition à toute remise en cause des limitations constitutionnelles des mandats présidentiels. "Nous allons affronter ce pouvoir à main nue, pour le plaquer au sol parce que nul ne peut exercer plus de deux mandats comme Président de la République en République Démocratique du Congo", a-t-il déclaré.
Martin Fayulu, leader du parti ECiDé, a estimé que Félix Tshisekedi cherchait à opérer un "coup d'État constitutionnel" et a affirmé que Tshisekedi et le président rwandais Paul Kagame étaient "complices" dans un projet visant à "balkaniser la RDC". Il a promis la publication "de manière évolutive" des actions à mener sur le terrain.
L'opposition a par ailleurs annoncé une journée morte le mercredi 3 juin en signe de protestation, après le départ de ses élus de la plénière mercredi dernier. Le régime Tshisekedi qualifie pour sa part l'opposition de "faible et incapable" de mobiliser la population autour de sa cause.
