Les rebelles du M23 à Kibumba
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a sollicité et obtenu, devant les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 15 jours, à compter de ce dimanche 17 mai 2026. Présentant le projet de loi devant la chambre haute du Parlement, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a rappelé le fondement juridique de cette démarche, en vertu des dispositions pertinentes de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution.
Depuis l’instauration de cette mesure exceptionnelle par le Président de la République, Chef de l’État, en vertu de l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, a-t-il rappelé, les forces armées sont engagées dans une lutte « implacable » contre les forces négatives et les groupes terroristes qui sévissent dans l’est de la RDC et endeuillent les populations civiles. Si des progrès significatifs et indéniables ont été enregistrés sur le terrain, notamment la récupération de plusieurs localités et la neutralisation de centres de commandement ennemis par les Forces armées de la République démocratique du Congo, dit-il, la situation sécuritaire demeure complexe et préoccupante.
"La persistance des velléités d’agression par le Rwanda ainsi que l’activisme de certains groupes armés exigent le maintien du cadre juridique actuel afin de permettre à nos troupes d’opérer avec la célérité et l’efficacité requises", a affirmé le ministre d'État Guillaume Ngefa.
Depuis fin avril et au cours des dernières semaines, a-t-il rappelé, les faits suivants ont été observés sur le terrain : dans les territoires de Beni et d’Irumu, les terroristes ADF ont massacré plus de 60 civils en quelques jours. En Ituri, dit-il, plus de 80 compatriotes ont été tués depuis fin avril dans une spirale continue de violences.
À Djugu et à Mambasa, les milices CODECO et groupes assimilés multiplient les attaques, incendient des villages, enlèvent, pillent et terrorisent les populations civiles. Dans certaines zones, les groupes armés vont jusqu’à imposer des taxes illégales, établissant de facto une autorité parallèle sur des portions du territoire national. À l’en croire, cette réalité est grave et inacceptable.
Selon lui, elle impose une réponse ferme et continue de l’État.
Dans le même temps, le garde des Sceaux congolais, Guillaume Ngefa, a fait savoir que le mouvement AFC/M23 maintient une pression militaire permanente dans le Nord-Kivu, notamment dans les zones de Masisi, Kilorirwe et Mushaki. Malgré les annonces de retrait, aucune escalade réelle et vérifiable n’est constatée sur le terrain. Les violations répétées du cessez-le-feu alimentent une instabilité chronique dans les zones concernées.
Par ailleurs, au nom du gouvernement de la République démocratique du Congo, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a condamné avec la plus grande fermeté les attaques « meurtrières » et « ignobles » perpétrées ces derniers jours contre les populations civiles dans les territoires d’Irumu, Djugu et Mambasa, en Ituri, ayant entraîné la mort de plusieurs dizaines de civils du fait des groupes rebelles ADF et des milices CODECO.
Le gouvernement, à travers Guillaume Ngefa, déplore également les violations répétées des accords de cessez-le-feu ainsi que le non-respect des engagements de paix par le Rwanda et ses supplétifs AFC/M23, notamment dans les environs d’Oicha, Kilorirwe et Mushaki, dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, ainsi que dans la chefferie de Bafuli.
"La prorogation de l’état de siège ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle demeure un impératif opérationnel et sécuritaire permettant de consolider les acquis et d’éviter tout vide sécuritaire exploitable par les forces négatives. Elle constitue une affirmation de l’autorité de l’État et de sa responsabilité constitutionnelle de protection des populations civiles. Elle traduit également la détermination de la nation à ne céder aucun centimètre de son territoire", a soutenu le Garde des Sceaux congolais Guillaume Ngefa
Les travaux proprement dits de la table ronde sur l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu avaient été lancés le lundi 14 août 2023 au Palais du Peuple par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, soit deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure exceptionnelle. Gouverneurs civils en congé, échantillon de députés provinciaux et nationaux, présidents des assemblées provinciales, membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres acteurs avaient pris part à ces assises.
Après de nombreuses critiques sur l’inefficacité de l’état de siège, l’objectif de cette rencontre était de réfléchir, pendant trois jours du 14 au 16 août 2023 , aux forces, faiblesses et autres contours de cette mesure afin d’éclairer et d’orienter la décision du président de la République quant à son maintien, sa requalification ou sa levée pure et simple. Depuis la tenue de ces travaux, aucune autre décision majeure n’a été prise dans le sens des revendications formulées par plusieurs élus, forces sociopolitiques et acteurs de la société civile, qui continuent de réclamer la levée de cette mesure d’exception.
Proclamé au début du mois de mai 2021, l’état de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo, totalise désormais cinq années en ce mois de mai 2026. Cette mesure exceptionnelle continue d’être dénoncée par plusieurs acteurs sociopolitiques de ces deux provinces en raison de l’absence de résultats tangibles sur le terrain.
Les violences armées perpétrées par les groupes armés ne cessent de s’intensifier. Les ADF ainsi que d’autres forces négatives continuent de défier l’autorité de l’État et de semer la désolation parmi les populations civiles, provoquant d’importants déplacements de femmes, d’enfants et de familles entières, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Cette mesure d’exception a également coïncidé avec la résurgence de la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, qui occupe de vastes portions des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Jusqu’à présent, les différentes initiatives militaires engagées pour neutraliser cette rébellion n’ont pas abouti, malgré l’optimisme affiché par les autorités gouvernementales.
La communauté internationale estime majoritairement que cette crise sécuritaire ne peut trouver une solution uniquement militaire, mais nécessite également une approche politique et diplomatique. À ce jour, les initiatives diplomatiques conduites notamment par les États-Unis et l’Qatar peinent encore à produire les effets escomptés sur le terrain, marqué par la poursuite des hostilités entre la rébellion soutenue par le Rwanda et les forces gouvernementales congolaises.
Clément MUAMBA
