José Kadima,
Le syndicat Convention de Lutte pour les Employés (LA CLÉ) a rejeté la proposition de loi déposée le 15 mai à l'Assemblée nationale par le député Prince Kangila Kawele, qui vise à modifier le Code du travail pour mieux encadrer les conditions des domestiques, nounous et chauffeurs. Pour cette organisation syndicale, le texte est « sans objet » : les matières concernées sont déjà couvertes par la législation congolaise en vigueur.
Son président, maître José Kadima, reconnaît que la situation de ces travailleurs mérite de retenir l’attention, mais conteste l'idée d'un vide juridique. Il s'appuie sur l'article 1er du Code du travail, qui définit largement le champ des relations professionnelles, et sur l'article 44, selon lequel l'absence de contrat écrit ne prive pas le salarié de ses droits, la relation étant présumée conclue pour une durée indéterminée.
« Les domestiques, nounous et chauffeurs ne sont pas oubliés par la loi. Le problème n'est pas l'absence de texte, mais le non-respect des dispositions existantes », tranche-t-il.
Pour LA CLÉ, les défaillances constatées en matière de rémunération, de couverture médicale ou d'avantages sociaux relèvent de violations du droit existant, non d'un manque de législation. Le syndicat rappelle que le SMIG s'applique à l'ensemble des employeurs et que c'est à l'inspection du travail de jouer pleinement son rôle de contrôle. Il signale également l'existence d'arrêtés ministériels de 1961 et 1968 traitant spécifiquement du personnel domestique, estimant qu'une actualisation de ces textes réglementaires par le ministère de l'Emploi serait plus appropriée qu'une réforme parlementaire.
Maître Kadima met en garde contre une logique de législation profession par profession, qui risquerait, selon lui, de fragmenter le droit du travail et de transformer la réforme en instrument politique. Il appelle le Parlement à concentrer ses efforts sur les véritables lacunes du Code du travail congolais : encadrement du télétravail, régulation du travail numérique, sous-traitance, renforcement du pouvoir de contrainte de l'inspection du travail et approfondissement du dialogue social.
