Frivao
À la suite de la question d’actualité du sénateur Muya Muboyayi sur la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a dévoilé, mardi 5 mai 2026 devant les sénateurs, les principales mesures de redressement de cet établissement public, déjà mises en place ou en cours d’exécution. Cette intervention a été précédée par la présentation de graves dysfonctionnements : sur 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient été versés aux victimes, tandis que le nombre de bénéficiaires est passé de 3 000 à plus de 14 000, révélant de possibles fraudes.
Pour le garde des Sceaux congolais, il s’agit d’une obligation pour le gouvernement de la République démocratique du Congo de restaurer l’image de cet établissement public, fruit d’une décision judiciaire internationale à la suite de la guerre de six jours à Kisangani. Selon lui, le FRIVAO ne peut pas être un instrument de corruption ni un vecteur de discrédit pour l’État congolais.
"Le FRIVAO est le fruit d’une victoire juridique historique devant la Cour internationale de Justice. Il représente l’engagement de la communauté internationale à reconnaître et à réparer les atrocités subies par notre peuple. Cet établissement ne peut, et ne doit plus être, un instrument de corruption ou un vecteur de discrédit pour l'État. Il doit redevenir le sanctuaire de la justice réparatrice. Mon Ministère, sous l’autorité du Gouvernement, s’engage solennellement à poursuivre cette œuvre de refondation avec une rigueur inflexible. C’est à ce prix, et à ce prix seul, que les victimes de ces conflits retrouveront enfin leurs droits, leur honneur et leur dignité", a déclaré le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Sous l’impulsion de la haute hiérarchie et après concertation avec la Première ministre ainsi que les élus des provinces concernées, Guillaume Ngefa a révélé avoir entrepris une restructuration profonde de l’institution. Dès son entrée en fonction, face à l’ampleur des dérives constatées dans la gestion de cet établissement, il affirme avoir fait du redressement du FRIVAO une priorité absolue rappelant que, à sa demande, le gouvernement de la République a validé un plan de redressement stratégique, celui-ci est articulé autour de trois piliers fondamentaux :
Premièrement, l’assainissement financier et organisationnel. Pour garantir une expertise impartiale, un binôme de consultants, alliant compétence internationale et maîtrise des réalités locales, est actuellement à pied d’œuvre. Selon Guillaume Ngefa, leurs conclusions, attendues dans un délai de soixante jours, constitueront le socle de la nouvelle architecture de gestion du fonds.
Deuxièmement, la fiabilisation du fichier des victimes. À ce sujet, il indique avoir engagé, par voie de marchés publics, un cabinet d’audit spécialisé chargé de passer au crible la base de données de la ville de Kisangani. L’objectif, selon lui, est de débusquer sans complaisance les bénéficiaires indus qui, par fraude, privent les véritables victimes de leur droit à réparation.
Troisièmement, la normalisation des procédures. Selon Guillaume Ngefa, l’indemnisation s’est jusqu’ici opérée dans un vide méthodologique préjudiciable. C’est pourquoi il entend finaliser un manuel de procédures rigoureux. Ce document, qui sera déployé dès la semaine prochaine, garantira désormais la transparence et la crédibilité de chaque versement d’indemnités aux victimes.
Gouvernance administrative et mesures d’urgence
Sur le plan de la gouvernance administrative, le ministre d’État a rappelé que des mesures d’urgence ont été prises pour briser l’inertie institutionnelle. Si la suspension du comité de coordination a été levée afin de restaurer l’outil de travail, il a en revanche suspendu, en février dernier, le président du Conseil d’administration, actuellement à la disposition de la justice, et nommé un intérimaire. À l’en croire, la régularisation des arriérés de salaires et des charges de fonctionnement a également été assurée pour garantir la continuité du service public.
À ce sujet, il a rappelé aux sénateurs que la pérennité du FRIVAO ne saurait dépendre des seuls intérêts bancaires des fonds ougandais. Conformément aux orientations de la Première ministre, les frais de fonctionnement sont désormais inscrits à la loi de finances 2026. Selon lui, l’exécution rapide de ces crédits est impérative pour préserver l’intégrité du capital destiné aux victimes. Enfin, il a insisté sur la nécessité de la reddition des comptes. Une cellule interinstitutionnelle, associant la Primature, le ministère des Finances et celui de la Justice, veille désormais à l’application stricte des directives gouvernementales.
En parallèle, il affirme avoir donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation ainsi qu’au Procureur général près la Cour d’appel de la Tshopo de poursuivre avec fermeté les réseaux d’extorsion et les auteurs de détournements.
Selon lui, la dignité des compatriotes ne se négocie pas. Au-delà des réparations internationales, le gouvernement envisage également la mobilisation de ressources internes pour combler les déficits, rembourser les avances indûment prélevées sur le dos des victimes et assurer la viabilité pérenne du FRIVAO.
Deux phases de relance opérationnelle
Pour Guillaume Ngefa, la relance opérationnelle du FRIVAO s’articule désormais autour d’une approche structurée en deux phases, visant à restaurer la crédibilité de l’action publique.
La première phase est consacrée aux indemnisations collectives. Les versements en faveur des communautés et groupements de victimes identifiés débuteront incessamment. Cette étape est jugée cruciale car elle permet de répondre rapidement aux besoins structurels des populations dont l’équilibre social a été affecté par les conflits armés.
La seconde phase concerne les indemnisations individuelles. Toutefois, la poursuite de ce processus est désormais conditionnée par la conclusion de l’audit exhaustif du fichier des victimes de la ville de Kisangani. Cet impératif de vérification permettra d’attester l’éligibilité des bénéficiaires et de garantir une répartition équitable des ressources. L’application rigoureuse du nouveau manuel de procédures conférera au processus objectivité, transparence et traçabilité.
Défis persistants
Malgré ces avancées, des défis persistent, notamment :
- la persistance de réseaux de fraude lors de l’identification des ayants droit ;
- l’absence, à ce jour, d’indemnisations effectives dans les provinces du Haut-Uele, du Bas-Uele et de l’Ituri ;
- les tentatives de politisation du dossier, qui érodent la confiance des victimes et des partenaires internationaux.
Vision et perspectives
Pour surmonter ces obstacles, le ministre expose une vision fondée sur deux axes stratégiques.
Le premier est le primat de l’indemnisation collective, jugée plus traçable et plus efficace, avec un impact social élargi au sein des communautés affectées.
Le second est la transformation numérique, avec la digitalisation de l’ensemble de la chaîne de gestion et de paiement, afin d’éradiquer les manipulations humaines et d’assurer une transparence totale dans les indemnisations individuelles.
Créé en décembre 2019 pour organiser l’indemnisation des victimes congolaises des exactions commises entre 1998 et 2003 par l’armée ougandaise, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est rapidement retrouvé au cœur de controverses. Conçu pour redistribuer les 325 millions de dollars que Kampala doit verser à la République démocratique du Congo en vertu d’un arrêt de la Cour internationale de justice, il n’a commencé à être réellement opérationnel qu’en novembre 2023, à Kisangani, après la nomination de son équipe dirigeante en avril de la même année.
Suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice concernant l'affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC devra être versé par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant eu lieu le 1er septembre 2022. Selon les décisions de la Cour Internationale de Justice, le montant des indemnités à régler, réparti sur cinq tranches, comprend 69,2% pour les dommages personnels, 12,3% pour les biens et 18,4% pour les ressources naturelles.
Clément MUAMBA
