Processus de paix en RDC : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU appelle les USA et le Qatar à faire pression sur les parties afin qu’elles respectent les engagements

Deux résolutions sur la situation sécuritaire dans l'Est de la République Démocratique du Congo ont été adoptées lors de la 60e session du Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies tenue du 8 septembre au 8 octobre 2025 à Genève en Suisse. Dans l'une des résolutions, le Conseil des Droits de l'homme s'est dit profondément préoccupé par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et par l’aggravation continue des violations massives des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, notamment les massacres, les violences sexuelles et basées sur le genre liées au conflit et les attaques contre les populations civiles.

Le Conseil a fustigé également la destruction des infrastructures civiles par les éléments du groupe armé Alliance fleuve Congo/Mouvement du 23 mars et de la Force de défense rwandaise, notamment les écoles, les hôpitaux ainsi que les prisons, les parquets et les cours et tribunaux avec pour conséquence la disparition de preuves et des dossiers de criminels dangereux et la dispersion de ces derniers dans la société. Il déplore vivement les souffrances du peuple congolais et exigeant des mesures immédiates pour assurer la protection effective des civils, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les premières victimes des exactions commises,

"Accueillant avec satisfaction l’Accord de paix de Washington entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, signé le 27 juin 2025, ainsi que la Déclaration de principes de Doha signée le 19 juillet 2025 par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le groupe armé Alliance fleuve Congo/Mouvement du 23 mars; le Conseil appelle les facilitateurs de l’Accord de paix de Washington et de la Déclaration de principes de Doha à faire pression sur les parties afin qu’elles respectent les engagements souscrits aux termes de ces accords pour en faciliter la mise en œuvre", recommande la résolution du Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies.

Tenant compte de la résolution 2773 (2025) du Conseil de sécurité du 21 février 2025 sur la situation en République démocratique du Congo, Tenant compte également du rapport de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo, du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo et du rapport de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo, le Conseil a réaffirmé son attachement inébranlable à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République démocratique du Congo, en particulier à la non-ingérence d’un État dans les affaires intérieures d’un autre État.

"Condamnons tout soutien militaire étranger apporté au groupe armé Alliance fleuve Congo/Mouvement du 23 mars, particulièrement celui apporté par le Rwanda, et à tout autre groupe armé opérant dans l’est de la République démocratique du Congo, et exigeant la cessation immédiate de ce soutien et le retrait immédiat de toute partie extérieure de ce type de l’ensemble du territoire congolais, Considérons que les États ont la responsabilité première de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et que l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire encourage la répétition de telles violations et atteintes et constitue un obstacle majeur à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables aux niveaux national et régional, à la poursuite de la coopération entre les peuples et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales", ajoute la résolution.

Le gouvernement de la RDC et le groupe AFC/M23 ont signé une déclaration de principes au Qatar le 19 juillet 2025, convenant d'un cessez-le-feu et de la poursuite des négociations en vue d'un accord global. Cette déclaration a été précédée par la signature d'un accord de paix entre la RDC et le Rwanda à Washington, le 27 juin. Pourtant, les progrès significatifs sur le terrain restent limités, laissant les communautés touchées dans une profonde incertitude alors que ces deux accords sont considérés comme des premiers pas dans la recherche de la solution à la crise sécuritaire dans la région des Grands Lacs et particulièrement dans l'Est de la RDC.

Si pour l'accord de Washington semble évoluer dans sa mise en œuvre avec notamment la tenue des réunions à Addis-Abeba et à Washington mais aussi l'adoption d'un plan opérationnel contre les FDLR et la levée des mesures défensives du Rwanda, du côté de Doha après la signature de la déclaration de principes, les engagements mutuels censés poser les bases d’un futur accord de paix global peinent à se matérialiser. Les mesures de confiance considérées comme indispensables à la reprise des pourparlers début août en vue de parvenir à un accord de paix global restent jusque-là sans effet.

Clément MUAMBA