RDC : le 2 septembre, la Cour de cassation dira son mot dans l’affaire Mutamba

Le verdict dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, poursuivi pour détournement de deniers publics, sera rendu mardi 2 septembre, a annoncé vendredi le Conseil supérieur de la magistrature.

Ce jugement est très attendu dans les milieux socio-politiques. Mutamba, qui plaide non coupable, a mobilisé ses partisans pour rejeter son éventuelle condamnation. Mercredi, une forte présence policière a été observée aux abords de la Cour de cassation, contrastant avec l’ambiance habituelle des audiences.

Le ministère public a requis dix ans de travaux forcés pour le détournement présumé de 19 millions de dollars. Il accuse l’ancien ministre d’avoir recouru à une procédure de gré à gré en violation des règles de passation des marchés publics, de s’être écarté des institutions compétentes et d’avoir conclu un marché avec la société fictive Zion Construct, sans siège ni personnel, avant de faire virer les fonds sur son compte. L’accusation estime que le détournement a été consommé dès le transfert de l’argent du compte du ministère vers cette société inexistante.

Le parquet souligne également l’élément moral, rappelant que Mutamba, juriste de formation, connaissait la procédure mais l’aurait volontairement violée, sans validation du Conseil des ministres ni avis de non-objection. Le procureur général a en outre demandé que la peine soit assortie d’une interdiction de droits civiques et politiques pendant dix ans après son exécution, ainsi que d’une privation d’accès aux fonctions publiques.

De son côté, Mutamba dénonce un « complot politique » visant à briser sa carrière. Dans sa dernière déclaration, il a invoqué ses convictions chrétiennes, affirmant qu’elles l’empêchent de détourner des fonds publics. Ses avocats ont plaidé l’acquittement, arguant de l’absence de preuves suffisantes et exhortant les juges à « dire le bon droit ».

Le Conseil supérieur de la magistrature a, pour sa part, appelé à la retenue et à la stricte observance des lois le jour du prononcé, mettant en garde contre tout attroupement autour de la Cour et rappelant que le verdict sera rendu « en âme et conscience par des juges indépendants, sans pression de la rue ni influence des réseaux sociaux ».