Assemblée nationale: sur le 170 initiatives sur le contrôle parlementaire déposées entre septembre et décembre 2024, seules 7 examinées, aucune sur la situation sécuritaire (Ebuteli)

Photo d'illustration
Photo d'illustration

L'institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli) a, à travers un rapport de son outil Talatala, révélé qu'entre septembre et décembre 2024, 170 initiatives de contrôle parlementaire (question orale avec débat, question écrite, interpellation, motion de défiance) ont été déposées, dont seulement sept programmées et examinées en plénière.

Au moment où la situation sécuritaire devient de plus en plus préoccupante dans l'est de la RDC, avec l'avancée inédite de M23/AFC soutenu par le Rwanda, Talatala renseigne sur les initiatives parlementaires débattues en plénière, aucune portant sur la sécurité n'a été prise en compte.

«Sur 170 initiatives de contrôle parlementaire déposées entre septembre et décembre 2024, seules sept avaient été examinées en plénière. Plus frappant encore : aucune initiative portant sur la crise sécuritaire dans l’est de la RDC n’a été débattue. Alors que les affrontements s’intensifiaient sur le terrain, l’Assemblée nationale est restée silencieuse, jusqu’à ce que la chute de Goma la contraigne à réagir», lit-on dans ce rapport consulté par ACTUALITÉ.CD.

Tatatala s'interroge sur la promptitude avec laquelle le parlement a convoqué une session extraordinaire avec l’ambition de dégager des « stratégies diplomatiques et politiques visant à permettre une sortie de crise » au lendemain de la tombée de Goma et Bukavu entre les mains des rebelles de l’AFC/M23, alors que plusieurs initiatives sur la sécurité se trouvaient sur la table du bureau de la chambre basse du parlement.

« Entre le 15 septembre et le 15 décembre 2024, quelques-unes des initiatives de contrôle parlementaire portaient spécifiquement sur la situation sécuritaire dans l’est du pays. Aucune n’a été examinée en plénière. Pourquoi a-t-il fallu l'effondrement du front pour que l’Assemblée nationale s’en saisisse ? », s'est-il interrogé.

Ebuteli rappelle qu'en date du 16 septembre dernier, le député national élu de Beni (Nord-Kivu) Élie Kambale avait déposé une question orale avec débat destiné au ministre de la défense sur la situation sécuritaire au Nord-Kivu et Ituri. Marcel Zuma avait fait de même, invitant le ministre de l'intérieur et sécurité a expliqué la persistance de l'insécurité dans les provinces du Bas-Uélé, Haute Uélé, Nord-Ubangi et une partie de l'Ituri, déposé le 2 octobre 2024. Le 10 du même mois, Gratien Iracan avait interpellé le VPM de la défense sur la collaboration présumée entre les FARDC et les groupes armés en Ituri, pour ne citer qu'eux. 

«...Jamais depuis que Talatala documente le travail parlementaire en RDC, un nombre aussi important de moyens d’information et de contrôle n’a été déposé. La session ordinaire de septembre 2024 a en effet enregistré un record, avec 170 initiatives introduites».

À l'issue de la session extraordinaire organisée d'urgence début février, sur demande du président de la République au lendemain de la tombée de Goma (Nord-Kivu), une commission mixte assemblée nationale - Sénat avait été créée pour faire des propositions diplomatiques et politiques concernant la situation sur terrain. 

Samyr LUKOMBO