RDC : les États généraux de la justice envisagent le retrait du Statut de Rome et la poursuite de Paul Kagame pour crimes internationaux

Lors de la clôture des États généraux de la justice, tenus à Kinshasa du 6 au 16 novembre 2024, une recommandation majeure a retenu l'attention : celle d'envisager le retrait de la RDC du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), si les attentes légitimes du peuple congolais en matière de justice internationale ne sont pas satisfaites.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte marqué par la demande récurrente, de la part des participants, de poursuites judiciaires contre le président rwandais Paul Kagame et d'autres officiers des forces armées rwandaises, accusés de crimes internationaux graves dans l’est du pays. Les participants aux assises ont exprimé leur frustration face à l’absence de mandats d’arrêt délivrés par la CPI et au sentiment d’impunité qui en découle.

En parallèle, il a été recommandé de créer une commission internationale d'enquête, pilotée par des experts congolais, pour documenter les crimes commis dans l’est du pays et remonter la chaîne des complicités africaines et internationales. Cette commission serait chargée de fournir des preuves solides pour engager des actions judiciaires.

Par ailleurs, les recommandations incluent le dépôt formel d’une plainte pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre de Paul Kagame et d’officiers militaires rwandais auprès de juridictions nationales ayant compétence universelle en matière de crimes internationaux. Cette approche vise à contourner les blocages perçus au niveau des institutions internationales.

Les participants ont également exhorté le gouvernement congolais à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour constater un acte d'agression de la part du Rwanda, conformément à l’article 39 de la Charte des Nations Unies. Ils ont plaidé pour des sanctions économiques, notamment le blocage du commerce des minerais entre le Rwanda et les multinationales impliquées dans le trafic illégal de ressources provenant des zones de conflit.

Dans un souci de justice et de responsabilisation, les États généraux ont également insisté sur la nécessité d’humaniser les régimes pénitentiaires et de réduire la surpopulation carcérale, tout en réaffirmant l’importance de réformes structurelles pour le système judiciaire congolais.

Ces recommandations s’ajoutent aux 359 propositions formulées durant les dix jours de débats intenses qui ont mobilisé plus de 3 500 participants, incluant magistrats, avocats, experts et représentants de la société civile.