RDC: les MOE Regard citoyen et CENCO/ECC appellent à la tenue des états généraux sur l’organisation des élections

Le Projet d’appui à la coalition pour l’observation nationale des élections (PACONEC) a organisé un atelier de partage des recommandations des missions d’observation électorale Regard Citoyen et ECC/CENCO formulées à l’issue des élections du 20 décembre 2023 dans le but de les consolider. 

Pendant deux jours, soit du 13 au 14 octobre, cet atelier a permis de rapprocher les recommandations relatives aux constatations communes et de discuter celles spécifiques à chacune des deux missions d’observation électorale. Elles s’adressent au président de la République, au Parlement, au gouvernement, à la CENI, aux partis politiques ainsi qu’aux cours et tribunaux, afin d’améliorer les prochaines élections.

À l’attention du président de la République, les plateformes recommandent, entre autres, l’exercice effectif et intégral de ses attributions telles que conférées par l’article 69 de la Constitution, ainsi que la tenue des états généraux sur l’organisation des élections en RDC.

Concernant le gouvernement, la CENCO/ECC et Regard Citoyen recommandent de planifier dès maintenant le prochain processus électoral, d’accélérer l’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais et d’appliquer la loi sur le financement des partis politiques.

À la CENI, les MOE recommandent le respect strict des procédures légales de transmission des résultats, ainsi que des dispositions légales concernant les données ouvertes, afin de permettre à d’autres parties prenantes d’évaluer si les opérations ont été menées avec précision et honnêteté.

Aux cours et tribunaux, les deux missions demandent qu’un arrêt de principe soit pris sur la notion d’erreurs matérielles, afin d’éviter à l’avenir les contestations autour de cette question, et d’enquêter sur ces cas en tirant les conséquences nécessaires chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Les recommandations issues de ces missions d’observation électorale seront mutualisées avec celles d’autres missions citoyennes afin de mener un plaidoyer cohérent et solide en faveur de réformes consensuelles soutenues par l’ensemble de la société civile congolaise pour améliorer le prochain processus électoral.

L’activité a connu la participation des responsables des plateformes constituant les MOE CENCO/ECC et Regard Citoyen ainsi que les points focaux et les experts juristes des six plateformes du PACONEC.

Nancy Clémence Tshimueneka