RDC: l'UE réitère son opposition à l'exécution de la peine de mort après la condamnation de Corneille Nangaa et 25 coaccusés

L'Union Européenne s'est exprimée au sujet des récents dossiers judiciaires en République Démocratique du Congo où des prévenus ont été condamnés à la peine de mort. Il s'agit principalement de de l'affaire Corneille Nangaa et ses complices actifs dans la rébellion de l’AFC/M23 dans l’Est du pays.

L’Union Européenne rappelle son attachement à la nécessité de garantir le droit à un procès équitable et au respect des droits des accusés, en ligne avec les obligations de droit international auxquels la RDC a souscrit. 

Elle "rappelle sa totale opposition à la peine de mort, en toutes circonstances". 

"La peine de mort est incompatible avec le droit inaliénable à la vie et elle est cruelle, inhumaine et dégradante. Elle représente la dénégation ultime de la dignité humaine, échoue à l’heure de dissuader les actes criminels et rend les erreurs judiciaires irréversibles. Nous l’avons fermement exprimé en ces termes avec tous les interlocuteurs appropriés en RDC, y compris récemment lors d’entretiens avec différents membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires à Kinshasa", dit l'UE dans un communiqué rendu public ce vendredi 9 août 2024.

L’UE exprime ses vives craintes face à ce recul de l’état de droit, notamment si des exécutions venaient à être effectuées dans un pays qui avait jusqu'à présent choisi de maintenir un moratoire sur la peine capitale.

La Cour Militaire de Kinshasa/Gombe a condamné 26 individus à la peine de mort le 8 août pour crime de guerre,  participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. 

Le même jour, ajoute l’UE, le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a condamné à mort 6 membres de la Force du progrès, un groupe affilié au parti Union pour la Démocratie et le Progrès Social, pour entre autres association de malfaiteurs  et  tentative de meurtre.

Après la décision de la Cour Militaire, le ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba avait promis de  faire un suivi pour faire respecter la décision de la peine de mort contre les différents prévenus.

Pour les deux affaires, les condamnés ont un délai de cinq jours pour interjeter appel.

Clément MUAMBA