RDC : le décret portant règlement d'administration relatif à la discipline entre en vigueur ce jeudi 1er août

Le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline entre officiellement en vigueur ce jeudi 1 août 2024 conformément à la résolution du Conseil des Ministres du vendredi 28 juin 2024. Initialement annoncée au 1 juillet 2024, cette décision avait été différée au 1 août 2024 en attendant qu'un consensus large soit obtenu avec les différents bancs syndicaux sur les aspects y afférents.

Dans une note circulaire signée par Jean-Pierre Lihau Ebua, VPM, Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, il annonce qu'un large consensus ayant été obtenu à l'occasion de la réunion de vendredi 25 juillet 2024 avec les membres permanents de l'Intersyndicale Nationale de l'Administration Publique, suivi de l'assemblée générale de tous délégués syndicaux des Administrations et Services Publics en date du 30 juillet 2024, et fort des engagements consacrés dans le Procès-verbal y afférent, il a plu à la Première Ministre de signer le Décret modifiant et complétant celui du 17 février 2024.

"Par conséquent, à dater de ce 1 Août 2024, et sans préjudice des dispositifs particuliers pouvant être mis en place par certains services, compte tenu de la nature spécifique des missions leurs dévolues, les horaires de service au sein de l'Administration publique sont établis suivant les principes fondamentaux ci-après:le service commence à 08h00 et prend fin à 16h00, avec une pause d'une heure de 12h00 à 13h00; la durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour, et 40 heures par semaine; la semaine de travail passe donc de 6 à 5 jours, soit du lundi au vendredi; le samedi devient un jour non ouvrable, sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents de s'adonner à des activités agropastorales et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale", dit la note circulaire du ministre de tutelle.

S'agissant des retards et absences, la note circulaire indique que l'agent qui arrive entre 08h30 et 09h30 est considéré comme retardataire et s'expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation. Celui qui arrive après 09h30 est réputé absent. L'agent qui totalise 8 retards au cours d'un même mois reçoit un blâme. S'il totalise plus de hult (8) retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme mais autre que la révocation, sauf si ce retard a entraîné des préjudices graves contre le bon fonctionnement du service.

Selon la source citée, Quatre (4) absences non justifiées au cours d'un mois peuvent conduire à la révocation de l'agent. L'absence prolongée non justifiée durant trente (30) jours au moins entraîne la démission d'office de l'Agent concerné de l'Administration Publique. La démission d'office est actée par Arrêté du Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions, qu'importe le grade dont est revêtu l'Agent, conformément à la procédure y afférente. En tout état de cause, tout retard ou absence non justifiée entraîne une conséquence pécuniaire correspondant au temps non presté, suivant les modalités qui seront définies par voie d'Arrêté.

Par ailleurs, de la gestion des présences, la note circulaire précise que les listes de présences doivent être retirées chaque jour à 09h30 et transmises directement par l'agent commis à la tâche auprès du DRH sectoriel; Chaque lundi, au plus tard à 11h00, le service des ressources humaines est tenu de transmettre au responsable administratif sectoriel (SG, DG, IG) le rapport des présences de la semaine précédente; la Fonction Publique reçoit le rapport des présences, retards et absences une fois tous les trois (3) mois; Après l'expiration de son congé de maternité, l'agent de sexe féminin qui allaite un enfant de moins de six (6) mois bénéficie d'une demi-journée de repos par jour pour lui permettre d'assurer l'allaitement du nourrisson.En attendant la vulgarisation du décret susmentionné, a-t-il recommandé aux services sous sa tutelle, vous vous conformerez donc aux instructions contenues dans la présente et veillerez, en bon père de famille, à leur stricte application.

La raison du report du 1er juillet au 1er août, explique le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya dans le compte rendu de la réunion du conseil des ministres, c’est pour permettre que des dispositions idoines soient prises pour faciliter une meilleure circulation de l'information auprès de tous les cadres et agents de l'administration publique en activité sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'aux usagers des services publics. 

Selon Jean-Pierre Lihau, il y a nécessité de procéder au réajustement de certaines dispositions liées notamment aux heures de pause mais aussi discussions avec le banc syndical.

Clément MUAMBA