RDC: Constant Mutamba donne la base légale du procès contre Corneille Nangaa devant la Cour militaire

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’apprête à ouvrir ce mercredi 24 juillet le procès public opposant l'auditeur contre Corneille Nangaa, leader politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que plusieurs de ses complices. L’annonce de ce procès suscite des réactions notamment quant à sa base légale. Si pour certains, il s'agit d'une démarche populiste et sans impact, pour le Ministre d’Etat de la justice Constant Mutamba cette démarche est logique. 

"Je voudrais rappeler que dans l'affaire qui va opposer l'auditeur supérieur avec le groupe de Corneille Nangaa, il s'agit d'une procédure par défaut pour certain et contradictoire pour d'autres. Il ne faudrait pas que l'on confonde. Notre Code de procédure pénale en ses articles 80 prévoit bel et bien cette procédure là. C'est donc un peu l'équivalent du procès par contumace en droit comparé. Donc, il ne faudrait pas que l'on confonde parce que j'ai lu quelques petites confusions dans ce sens. Nous avons des hauts magistrats, des grands juristes, des juges et magistrats suffisamment compétents et outillés. Donc ce n'est pas anodin qu'ils vont ouvrir ce grand procès public et historique", a indiqué Constant Mutamba, Ministre d'État de la Justice lors d’un briefing de presse mardi 23 juillet.

Nangaa ne sera pas présent à ce procès annoncé. Mais le ministre rassure concernant l’indépendance des juges.

"Nous ne voudrions pas préjuger du fond au risque de violer l'indépendance du pouvoir judiciaire, le juge est indépendant, il ne revient donc pas au ministre de la justice de pouvoir s'immiscer des actions judiciaires mais tout ce que nous pouvons faire au regard de la loi, j'ai le pouvoir d'injonction sur le parquet, sur les auditeurs et à ce propos évidemment nous avons travaillé pour que l'instruction préjuridictionnelle s'accélère", a-t-il fait savoir tout en précisant la compétence de "la Cour militaire de la Gombe qui a été choisie".

Selon le communiqué du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ce procès fait suite à des accusations graves, notamment des activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison, qui auraient été commis dans la région Est de la République Démocratique du Congo, une zone déchirée par des conflits armés et des violences récurrentes à la suite de l'activisme des groupes armés locaux et étrangers.

Bien avant cette annonce, un des proches de Corneille Nangaa, Eric Nkuba arrêté en janvier dernier à Dar-es-salam est toujours détenu à l’état-major des renseignements militaires. Il avait été présenté en avril dernier par l’armée. Eric Nkuba serait passé aux aveux lors de son audition au quartier général des renseignements militaires. A cette occasion, le détenu avait cité l'ex-président de la République, Joseph Kabila, et John Numbi parmi les contacts militaires du mouvement et d'autres personnalités telles que Claudel Lubaya, Patient Sayiba.

L'ancien président de la Ceni est apparu mi-décembre 2023 à Nairobi (Kénya) pour annoncer la création de l'Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), dont il est le coordinateur politique alors que la branche armée est dirigée par Sultani Makenga. Un mouvement politico-militaire qui se propose de fédérer les mouvements opposés au régime de Kinshasa. La déclaration de lancement officiel à Nairobi s'intitulait : “Appel à l’Unité nationale pour la Stabilité de la République Démocratique du Congo.

Depuis la sortie de ce mouvement accusé de travailler pour le Rwanda via les rebelles du M23 selon les rapports d'experts des Nations-Unies, plusieurs jeunes de certains partis politiques ont décidé de rejoindre Corneille Nangaa dans la brousse. Ils ne jurent que par le départ de l'actuel régime qu'ils accusent de megestion, d'avoir accentuer le tribalisme mais aussi mis en mal la cohésion nationale.

Clément MUAMBA