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RDC: suite à des tracasseries à Binza, aux frontières avec l’Ouganda, l'ADEDHO exige des sanctions contre le chef de groupement Jérôme Nyamuhanzi
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Service infographie ACTUALITE.CD
- Sécurité
- Samedi 22 juin 2024 - 17:54
L'ASBL Agissons pour le développement, l'environnement et les droits de l'homme (ADEDHO) alerte, dans un communiqué du 19 juin, sur la situation préoccupante du groupement de Binza, dans le village d'Ishasha, frontalier avec l'Ouganda, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu). En effet, le chef de groupement, Jérôme Nyamuhanzi, impose illégalement une taxe de 10 dollars américains aux habitants pour chaque champ cultivé.
Cette pratique abusive s'ajoute à l'insécurité grandissante due à la présence des soldats du M23 sur le sol congolais.
Selon l'ADEDHO, Jérôme Nyamuhanzi agit en dehors de ses compétences et bafoue la loi en instaurant cette taxe illégale. Il ne respecte pas la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces. Cette loi stipule que les décisions sur le fonctionnement, les investissements et les dépenses du groupement relèvent de la chefferie (Art 36).
« Le groupement ne peut en aucun cas percevoir ni taxe, ni redevance sans que cela ne vienne de la Chefferie, et encore moins en cette période où la chefferie est sous contrôle de l'ennemi et que son chef est en déplacement. Il est donc clair que l'acte posé par le chef du groupement de Binza n'est rien d'autre que de la tracasserie et du vol, des faits prévus et punis par l'arsenal juridique congolais », peut-on lire dans le communiqué.
Face à cette situation, l'ADEDHO exige des mesures fortes à l'encontre de ce chef, notamment l'ouverture d'une action judiciaire contre lui, et l'interdiction immédiate du paiement de toute taxe ou redevance illégale imposée par lui.
L'ADEDHO plaide également auprès du gouvernement et de la communauté internationale pour une assistance humanitaire d'urgence aux populations déplacées de ce coin, particulièrement vulnérables dans ce contexte de crise.
La situation sécuritaire dans l'Est de la RDC a contraint de nombreuses populations à fuir leurs villages, laissant derrière eux leurs champs et leurs moyens de subsistance.
Bruno Nsaka
