RDC : adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement pour faire face aux "urgences" et au calendrier de l'Assemblée nationale

À l'occasion de sa première réunion du conseil des ministres tenue vendredi 14 juin à la Cité de l'Union Africaine sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi, le gouvernement Suminwa Tuluka a adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République. Ce texte a été présenté par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. 

Compte tenu de certaines urgences et au regard du calendrier de l'Assemblée nationale, le gouvernement de la République tient à légiférer sur un certain nombre de matières jugées “importantes” pendant la période où les parlementaires seront en vacances (Ndlr: après le 15 juin). 

"Ce texte aura l'avantage de permettre au gouvernement de prendre par ordonnance loi des mesures concernant les matières relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme d'actions pendant les prochaines vacances de l'Assemblée nationale. Sont entre autres concernées l'autorisation de la prorogation de l'État de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo, la ratification de quelques accords et conventions de prêt conclus par la RDC et ses différents partenaires ", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya. 

Et de poursuivre :

" Face à cette nécessité, le ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux a motivé la démarche du gouvernement par l'article 129 de la constitution qui l'autorise à solliciter du parlement avant l'entame de ses vacances l'habilitation sus évoquée"

Selon l'article 115 de la constitution de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

Cette démarche du gouvernement a toujours été critiqué par les parlementaires de l'opposition lors de la législature passée. Ils estiment que le parlement ne doit pas être une caisse de résonnance du gouvernement en voulant toujours répondre positivement aux différentes demandes du gouvernement en rapport avec son habilitation.

Clément MUAMBA